Mes Mentions LĂ©gales đĄ
On appelle âmentions lĂ©galesâ, tout ce qui permet de vous identifier, vous et lâhĂ©bergeur de votre site internet. Ce que vous devrez indiquer dans vos mentions lĂ©gales, variera en fonction de votre statut et de votre activitĂ©.
Vous devrez donc indiquer :
â Votre nom et prĂ©nom, accompagnĂ©s de la mention âentrepreneur individuelâ ou des initiales âEIâ, suivi de votre adresse postale.
â Si vous ĂȘtes en sociĂ©tĂ© : votre raison sociale, votre forme juridique, votre capital social et le siĂšge social de la sociĂ©tĂ©.
â Si vous exercez une activitĂ© commerciale : votre numĂ©ro dâinscription au RCS et le cas Ă©chĂ©ant, votre numĂ©ro de TVA intracommunautaire.
â Si vous exercez une activitĂ© artisanale : votre numĂ©ro dâimmatriculation au RĂ©pertoire des MĂ©tiers.
â Lâadresse mail et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone pour vous contacter
â LâIdentitĂ© de votre hĂ©bergeur : câest-Ă -dire le nom ou la dĂ©nomination sociale de lâentreprise qui hĂ©berge votre site internet, avec son adresse postale. Dans le cas de Systeme IO, c'est ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
â Et si vous exercez une activitĂ© Ă©ditoriale (site dâinformation et/ou articles de blogs), le nom du directeur, co directeur ou responsable de la publication (en gĂ©nĂ©ral, ça sera vous đ )
Green'Trition par Anna
J'accompagne les femmes vegans sportives à améliorer leurs performances.
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