Mes Mentions LĂ©gales 💡

On appelle “mentions lĂ©gales”, tout ce qui permet de vous identifier, vous et l’hĂ©bergeur de votre site internet. Ce que vous devrez indiquer dans vos mentions lĂ©gales, variera en fonction de votre statut et de votre activitĂ©.


Vous devrez donc indiquer :

✅ Votre nom et prĂ©nom, accompagnĂ©s de la mention “entrepreneur individuel” ou des initiales “EI”, suivi de votre adresse postale.

✅ Si vous ĂȘtes en sociĂ©tĂ© : votre raison sociale, votre forme juridique, votre capital social et le siĂšge social de la sociĂ©tĂ©.

✅ Si vous exercez une activitĂ© commerciale : votre numĂ©ro d’inscription au RCS et le cas Ă©chĂ©ant, votre numĂ©ro de TVA intracommunautaire.

✅ Si vous exercez une activitĂ© artisanale : votre numĂ©ro d’immatriculation au RĂ©pertoire des MĂ©tiers.

✅ L’adresse mail et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone pour vous contacter

✅ L’IdentitĂ© de votre hĂ©bergeur : c’est-Ă -dire le nom ou la dĂ©nomination sociale de l’entreprise qui hĂ©berge votre site internet, avec son adresse postale. Dans le cas de Systeme IO, c'est ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

✅ Et si vous exercez une activitĂ© Ă©ditoriale (site d’information et/ou articles de blogs), le nom du directeur, co directeur ou responsable de la publication (en gĂ©nĂ©ral, ça sera vous 😅)