Les CGU sont comme un contrat 📝 passé entre vous et les utilisateurs de votre site. Elles vont notamment déterminer les modalités d’utilisation de votre site par les utilisateurs.

📌 Elles sont fortement recommandées, car elles permettent de limiter votre responsabilité et donc de prévenir d’éventuels litiges avec les utilisateurs de votre site, surtout si vous avez un site de membres ou que vous hébergez des formations.

Qu’est-ce qu’on doit mettre dans des CGU ? ✅

Il n’existe pas de “CGU Type”, mais voilà ce que vous pouvez y faire figurer :

• La description de vos services,

• La raison d’être et du fonctionnement de votre site,

• La définition des termes utilisés dans les CGU

• Les modalités d’utilisation du site web

• Les obligations de l’utilisateur (ex : respect des droits de propriété intellectuelle, interdiction de publier du contenu illicite, etc.)

• Les règles délimitant votre responsabilité,

• La durée des CGU,

• Les conditions de modification des CGU,

• Les conditions de résiliation du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur,

• Les règles délimitant votre responsabilité,

• Les règles relatives à la propriété intellectuelle (copyright, marques, etc.)

• La loi applicable et les juridictions compétentes en cas de litige.