CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux ventes de produits, services, formations, ressources numériques, mini-produits, contenus digitaux, templates, programmes, abonnements et autres offres proposés sous la marque commerciale Elles Sont Meraki, notamment via les sites, pages, tunnels de vente et pages de paiement exploités par ESM Legacy LLC.
Elles constituent le socle contractuel général applicable aux commandes passées auprès d’ESM Legacy LLC.
Certaines offres peuvent faire l’objet de conditions spécifiques ou particulières.
Le Programme de formation « Créer et lancer son premier site à abonnement » dispose notamment de Conditions Générales de Vente spécifiques qui complètent les présentes CGV.
L’Académie Meraki est régie par les présentes CGV ainsi que par les Conditions particulières applicables à l’Académie Meraki figurant dans la seconde partie du présent document.
L’Atelier Créatif des Meraki dispose de ses propres conditions contractuelles.
En cas de contradiction entre les présentes dispositions générales et les conditions spécifiques ou particulières applicables à une offre, ces dernières prévalent pour l’offre concernée.
PARTIE I - CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX OFFRES ESM
Article 1 - Identification du vendeur
Les produits et services proposés sous la marque Elles Sont Meraki sont vendus par :
ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis
Email : info@esm-formation.com
Téléphone : +1 (575) 530-5630
ESM Legacy LLC exploite la marque commerciale Elles Sont Meraki.
Article 2 - Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’ESM Legacy LLC, notamment via :
les sites et pages de vente Elles Sont Meraki ;
les tunnels de vente exploités via Systeme.io ;
les pages de paiement ;
les produits digitaux ;
les mini-formations ;
les ressources numériques ;
les templates ;
les programmes en ligne ;
les formations ;
les abonnements ;
les offres ponctuelles ou promotionnelles.
Elles s’appliquent aux Clients consommateurs, non-professionnels et professionnels, sous réserve des dispositions impératives applicables à chacun.
Est désignée comme « Client » toute personne physique ou morale passant commande d’un produit ou service proposé par ESM Legacy LLC.
Article 3 - Acceptation des CGV
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance :
des présentes CGV ;
des éventuelles conditions spécifiques ou particulières applicables à l’offre ;
des caractéristiques essentielles de l’offre ;
du prix et des modalités de paiement ;
des informations qui doivent lui être communiquées avant son engagement.
La validation de la commande implique l’acceptation des conditions contractuelles applicables à l’offre souscrite.
Cette acceptation peut notamment être matérialisée par une case à cocher ou tout autre mécanisme équivalent sur la page de commande.
Article 4 - Capacité juridique
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande.
Lorsqu’il agit pour le compte d’une personne morale, il déclare être habilité à l’engager.
Lorsqu’un Client ne dispose pas de la pleine capacité juridique, il ne peut passer commande qu’avec l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 5 - Produits et services proposés
ESM Legacy LLC propose notamment :
des formations et programmes en ligne ;
des abonnements ;
des mini-formations ;
des ressources numériques ;
des templates ;
des PDF ;
des vidéos et replays ;
des contenus pédagogiques ;
des prompts ;
des outils créatifs ou stratégiques ;
des espaces membres ;
des ateliers en ligne ;
des bonus ;
des fonctionnalités et outils numériques.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur sa page de vente, sa page de commande ou dans les conditions particulières applicables.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Article 6 - Commande
Le Client passe commande via la page de paiement ou le dispositif de commande mis à sa disposition.
Avant validation, il peut vérifier les informations principales relatives à sa commande, notamment l’offre, son prix et les modalités de paiement.
La commande est considérée comme validée après accomplissement des étapes nécessaires à la commande et confirmation du paiement ou, lorsqu’un échéancier est proposé, de la première échéance requise.
Une confirmation peut être adressée au Client par email.
ESM Legacy LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude, suspicion raisonnable de fraude, erreur manifeste, incident de paiement ou utilisation abusive.
Article 7 - Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros, sauf mention contraire.
Les prix peuvent varier selon notamment :
l’offre choisie ;
une promotion ;
une période de lancement ;
un tarif préférentiel ;
un code de réduction ;
le statut du Client ;
les taxes applicables.
ESM Legacy LLC peut modifier ses prix pour les nouvelles commandes.
Les éventuelles modifications concernant un abonnement déjà en cours sont régies par les dispositions particulières applicables à cet abonnement.
Article 8 - Taxes, TVA et informations fiscales
Les taxes applicables sont déterminées notamment selon :
le pays de résidence du Client ;
son adresse de facturation ;
sa qualité de particulier ou professionnel ;
son éventuel numéro de TVA ;
les règles fiscales applicables à la transaction.
Lorsque les conditions sont réunies, un Client professionnel disposant d’un numéro de TVA valide peut bénéficier du traitement fiscal correspondant.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fiscales et de facturation fournies lors de la commande.
Article 9 - Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la page de commande.
Il peut être prévu :
en une fois ;
en plusieurs échéances ;
sous forme d’abonnement récurrent ;
selon toute autre modalité expressément présentée.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
ESM Legacy LLC ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Frais bancaires éventuellement appliqués par la banque du Client
Selon la banque du Client, le pays d’émission de son moyen de paiement, la devise ou les règles tarifaires de son établissement bancaire, des frais complémentaires peuvent éventuellement être facturés directement par sa banque ou par l’émetteur de son moyen de paiement.
Ces frais sont indépendants d’ESM Legacy LLC : ils ne sont ni décidés, ni facturés, ni encaissés par celle-ci et ne peuvent, à ce titre, donner lieu à aucun remboursement de la part d’ESM Legacy LLC.
Article 10 - Paiement en plusieurs fois
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé pour l’achat d’une offre dont le prix total est déterminé lors de la commande, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable à chaque échéance, sauf indication contraire expresse.
Le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.
L’arrêt de l’utilisation du produit ou de la formation ne met pas fin à cette obligation de paiement.
En cas d’incident de paiement, l’accès au produit ou service concerné peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Article 11 - Abonnements
Certaines offres sont proposées sous forme d’abonnement récurrent.
La périodicité, le prix, les modalités de renouvellement et de résiliation sont indiqués lors de la souscription et, lorsque cela est nécessaire, dans les Conditions particulières applicables à l’abonnement.
En souscrivant un abonnement, le Client autorise le prélèvement récurrent du prix selon la périodicité prévue.
En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.
À défaut de régularisation, l’abonnement peut être interrompu et l’accès supprimé selon les modalités applicables à l’offre concernée.
Article 12 - Facturation
Une facture ou un justificatif de paiement peut être transmis par email ou mis à disposition via les outils de paiement ou de facturation utilisés.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées.
Une modification d’une facture déjà émise ne peut être garantie lorsque celle-ci ne peut plus être modifiée au regard des contraintes comptables ou fiscales applicables.
Article 13 - Livraison et accès aux produits digitaux
Les contenus et produits numériques sont livrés par voie électronique.
Cette livraison peut notamment prendre la forme :
d’un email ;
d’un lien ;
d’un téléchargement ;
d’un accès à une plateforme ;
d’un espace membre ;
d’une mise à disposition progressive.
Le Client doit fournir une adresse email valide et accessible.
ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable d’une absence de réception résultant notamment d’une adresse erronée, d’un filtrage anti-spam ou d’un incident indépendant de sa volonté.
Article 14 - Durée d’accès
La durée d’accès dépend de l’offre souscrite.
Elle peut notamment être :
limitée à une période déterminée ;
liée à la durée d’un abonnement ;
définie sur la page de vente ;
prévue dans les conditions particulières de l’offre ;
présentée comme un accès durable ou « à vie » selon les conditions annoncées.
Lorsqu’une offre prévoit un accès « à vie », cette expression désigne un accès maintenu aussi longtemps que le produit, la formation ou l’espace concerné est proposé, maintenu et hébergé par ESM Legacy LLC ou via une solution équivalente dans des conditions techniques, économiques et juridiques raisonnables.
Article 15 - Identifiants et accès personnel
Les identifiants permettant d’accéder à un produit ou espace membre sont personnels, confidentiels et non transférables.
Il est notamment interdit au Client :
de partager ses identifiants ;
de revendre ou céder son compte ;
de permettre à une autre personne d’utiliser son accès ;
de transmettre sans autorisation les contenus obtenus ;
de télécharger massivement les contenus ;
de contourner les limitations techniques.
Les règles d’utilisation détaillées peuvent également être précisées par les CGU applicables à l’espace concerné.
Article 16 - Droit de rétractation, contenus numériques et services
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que les règles relatives aux contrats conclus à distance lui sont applicables, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par la réglementation applicable.
Certaines offres comprennent des contenus numériques susceptibles d’être mis à disposition immédiatement après la commande.
Lorsque le Client souhaite obtenir l’accès à un contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation, il peut être invité :
à donner son accord exprès pour que l’exécution commence immédiatement ;
et, lorsque les conditions légales sont réunies, à reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation du fait du commencement de cette exécution.
La perte du droit de rétractation ne peut intervenir que lorsque les conditions prévues par les dispositions impératives applicables sont réunies.
Lorsque l’offre comprend une prestation de services dont l’exécution commence, à la demande expresse du Client, pendant le délai de rétractation, les règles légales applicables à cette prestation demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver un Client d’un droit de rétractation qui lui serait impérativement reconnu par la réglementation applicable.
Article 17 - Remboursements et garanties commerciales
En dehors :
d’un droit légal de rétractation applicable ;
d’une garantie légale impérative ;
d’une garantie commerciale expressément proposée ;
ou d’un accord écrit particulier,
les produits ou services ne sont pas remboursables au seul motif que le Client change d’avis, ne les utilise pas ou n’obtient pas les résultats attendus.
Lorsqu’une garantie commerciale est proposée, ses conditions figurent sur la page de vente ou dans les conditions particulières applicables.
Article 18 - Précommandes et délivrance différée
Certaines offres peuvent être commercialisées avant la mise à disposition de l’intégralité de leur contenu.
Le Client en est informé avant sa commande.
Les dates annoncées peuvent être ajustées de manière raisonnable en cas de contraintes techniques, pédagogiques, humaines ou organisationnelles.
Article 19 - Offres promotionnelles et réductions
ESM Legacy LLC peut proposer des remises, codes promotionnels, tarifs de lancement, bonus ou autres avantages.
Ils sont applicables uniquement dans les conditions indiquées lors de leur présentation.
Sauf mention contraire :
ils ne sont pas rétroactifs ;
ils ne sont pas cumulables ;
ils ne donnent pas droit à un remboursement de leur valeur ;
ils peuvent être supprimés en cas d’annulation ou remboursement de la commande auxquels ils étaient attachés.
Article 20 - Incidents et retards de paiement
En cas de paiement refusé, rejeté, contesté ou non régularisé, ESM Legacy LLC peut suspendre ou supprimer l’accès au produit ou service concerné selon les conditions applicables.
ESM Legacy LLC peut mettre en œuvre les moyens légaux nécessaires afin d’obtenir le règlement des sommes dues.
Pour les Clients professionnels, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement peuvent être appliquées lorsqu’elles sont légalement dues.
Article 21 - Obligations du Client
Le Client s’engage notamment à :
fournir des informations exactes ;
respecter les CGV et CGU applicables ;
utiliser les produits conformément à leur destination ;
ne pas partager ses accès ;
respecter les droits de propriété intellectuelle ;
ne pas porter atteinte au fonctionnement des outils ou plateformes ;
coopérer de bonne foi lorsqu’une régularisation ou intervention de support est nécessaire.
Article 22 - Responsabilité et absence de garantie de résultat
ESM Legacy LLC fournit ses offres avec diligence dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les contenus et outils ont une finalité pédagogique, informative, créative, stratégique ou commerciale selon l’offre.
ESM Legacy LLC ne garantit aucun résultat déterminé en matière notamment de chiffre d’affaires, ventes, audience, abonnés, clients, organisation ou développement professionnel.
Le Client reste responsable de ses décisions, de ses actions, de la mise en application des enseignements et de la conformité de sa propre activité.
Les contenus ne constituent notamment pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables ou médicaux, sauf intervention expresse d’un professionnel habilité.
Article 23 - Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, ESM Legacy LLC ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment :
d’une perte de chiffre d’affaires ;
d’une perte de bénéfice ;
d’une perte d’opportunité ;
d’une interruption d’activité ;
d’une perte de données ;
d’un préjudice commercial indirect.
Lorsque la loi permet de limiter contractuellement la responsabilité d’ESM Legacy LLC, celle-ci est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de l’offre concernée.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation.
Article 24 - Disponibilité technique
ESM Legacy LLC met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès à ses services en ligne.
Une interruption peut toutefois intervenir notamment en cas de :
maintenance ;
mise à jour ;
panne ;
incident technique ;
défaillance d’un prestataire ;
cyberattaque ;
changement de plateforme ;
nécessité de sécurité ;
événement indépendant de la volonté d’ESM Legacy LLC.
Le Client reconnaît également que l’accès dépend de sa connexion, de ses équipements et de prestataires tiers.
Article 25 - Force majeure
ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Article 26 - Propriété intellectuelle
Les produits, formations, programmes, vidéos, audios, ressources, templates, prompts, textes, visuels, méthodes, exercices, documents, parcours pédagogiques, outils et autres éléments proposés sous la marque Elles Sont Meraki sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation dans les limites de l’offre souscrite.
Sauf autorisation écrite, il est interdit de copier, reproduire, partager, transmettre, vendre, céder, adapter, diffuser ou exploiter commercialement les contenus en dehors de l’usage autorisé.
Les conditions propres à certains outils ou ressources peuvent être précisées dans les CGU ou conditions particulières applicables.
Article 27 - Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies applicable à l’environnement ou au service concerné.
Selon l’offre, plusieurs politiques distinctes peuvent s’appliquer, notamment :
la Politique de confidentialité applicable aux pages et services Systeme.io ;
la Politique de confidentialité commune à l’Académie Meraki et au Programme Site à abonnement ;
toute politique propre à une offre disposant d’un environnement juridique distinct.
Pour toute question relative aux données :
Article 28 - Cession ou reprise de l’activité
Le contrat, les accès et les droits et obligations qui en découlent peuvent être transférés à une entité venant aux droits d’ESM Legacy LLC ou reprenant tout ou partie de l’activité concernée.
Un tel transfert ne peut avoir pour objet de diminuer les droits dont le Client bénéficie au titre de son contrat ni de modifier à son détriment les caractéristiques essentielles d’une période déjà payée, sauf accord exprès ou disposition applicable contraire.
Article 29 - Réclamations et médiation
En cas de difficulté relative à une commande, un paiement, un abonnement, un accès ou un produit, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation à : info@esm-formation.com
ESM Legacy LLC s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Le Client conserve la possibilité de recourir à tout mode de règlement amiable des litiges qui lui serait ouvert en vertu des règles impératives applicables à sa situation.
Article 30 - Droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français.
ESM Legacy LLC étant une société établie aux États-Unis et proposant ses services à une clientèle internationale, les règles applicables peuvent dépendre notamment de la résidence et de la qualité du Client.
Lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne le prive des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable à sa situation.
Article 31 - Litiges
Les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables.
Article 32 - Modification des CGV
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de celle-ci.
ESM Legacy LLC peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Pour les contrats continus ou abonnements, certaines modifications peuvent également concerner les périodes futures dans les conditions prévues par les présentes CGV et les conditions particulières applicables, après information du Client lorsque celle-ci est nécessaire.
PARTIE II - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ACADÉMIE MERAKI
Les dispositions suivantes complètent les articles précédents pour toute souscription à l’Académie Meraki.
En cas de contradiction entre la présente Partie II et les dispositions générales, les présentes Conditions particulières Académie Meraki prévalent pour l’abonnement concerné.
Article 33 - Description de l’Académie Meraki
L’Académie Meraki est un espace de formation et d’accompagnement en ligne réservé aux femmes entrepreneures. Toute souscription est conditionnée au respect de cette condition d’éligibilité.
L’abonnement peut notamment donner accès, selon l’offre en vigueur :
à des formations et masterclasses ;
à des contenus pédagogiques ;
à des replays ;
à des ressources ;
à des rendez-vous ou accompagnements collectifs ;
à un espace communautaire ;
à des outils numériques ;
aux Fabriques Meraki, dont La Fabrique Instagram et les autres Fabriques pouvant être proposées ultérieurement ;
à d’autres fonctionnalités ou contenus annoncés comme inclus dans l’abonnement.
Les caractéristiques de l’Académie effectivement comprises lors de la souscription sont celles présentées sur la page de vente ou de commande.
Les règles techniques d’utilisation de l’Académie et des outils associés sont précisées dans les CGU & mentions légales communes à l’Académie Meraki et au Programme Site à abonnement (https://www.ellessontmeraki-formation.com/cgu-saa).
Article 34 - Nature et durée de l’abonnement
L’Académie Meraki est proposée sous forme d’un abonnement récurrent, selon différentes périodicités pouvant notamment comprendre :
une formule avec paiement mensuel ;
une formule avec paiement annuel.
La périodicité choisie, le prix applicable et les éventuels avantages tarifaires associés sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
La formule mensuelle est souscrite pour une période d’un mois et se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu’à sa résiliation.
La formule annuelle est souscrite et réglée pour une période de douze mois. Elle peut bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses que la formule mensuelle, selon l’offre en vigueur au moment de la souscription.
Elle se renouvelle automatiquement à chaque échéance annuelle jusqu’à sa résiliation.
Le choix de la formule annuelle engage le Client pour la période annuelle déjà souscrite et réglée. Une demande de résiliation effectuée pendant cette période empêche son renouvellement à l’échéance suivante, mais ne met pas fin de manière anticipée à la période annuelle en cours, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.
Article 35 - Prix de l’abonnement et garantie du tarif
Le prix de l’abonnement est celui indiqué au Client au moment de sa souscription. Il peut différer selon la périodicité choisie, notamment entre la formule mensuelle et la formule annuelle.
La formule annuelle peut bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses que la formule mensuelle, selon l’offre en vigueur au moment de la souscription.
Le tarif de l’abonnement est garanti au Client aussi longtemps que son abonnement à l’Académie Meraki demeure actif sans interruption.
Ainsi, une augmentation ultérieure des tarifs de l’Académie Meraki applicable aux nouvelles souscriptions n’est pas répercutée sur les membres dont l’abonnement est toujours actif. Le Client conserve le tarif correspondant à la formule souscrite lors de son entrée dans l’Académie, y compris lors de ses renouvellements successifs.
Cette garantie tarifaire prend fin lorsque l’abonnement est effectivement résilié, interrompu ou définitivement clôturé.
En cas de réinscription ultérieure, le Client souscrit à nouveau aux conditions et au tarif en vigueur à la date de cette nouvelle souscription, sans pouvoir réclamer le bénéfice de son ancien tarif.
La garantie prévue au présent article concerne le prix commercial de l’abonnement fixé par ESM Legacy LLC. Elle ne fait pas obstacle à une éventuelle variation du montant effectivement facturé résultant d’une modification des taxes, de la TVA ou de toute autre imposition légalement applicable à la situation du Client.
ESM Legacy LLC reste libre de modifier à tout moment les tarifs applicables aux nouvelles souscriptions.
Article 36 - Renouvellement automatique
L’abonnement se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie lors de la souscription :
mensuellement pour la formule mensuelle ;
annuellement pour la formule annuelle.
Le moyen de paiement enregistré est débité à chaque échéance du montant correspondant à l’abonnement.
Le Client est responsable du maintien d’un moyen de paiement valide.
La résiliation effectuée avant une prochaine échéance empêche le renouvellement suivant, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Article 37 - Résiliation de l’abonnement
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif.
Une fonctionnalité électronique de résiliation est mise à sa disposition sous la mention « Résilier votre contrat » ou toute formulation analogue dénuée d’ambiguïté. Lorsqu’il utilise cette fonctionnalité, le Client effectue directement sa demande de résiliation en ligne.
Le Client peut également demander la résiliation de son abonnement par email à l’adresse info@esm-formation.com.
Lorsqu’une demande de résiliation est adressée par email et nécessite une intervention manuelle de l’Équipe Meraki, elle doit être reçue au minimum trois (3) jours ouvrés avant la date de renouvellement mensuel ou annuel afin de pouvoir être traitée avant la prochaine échéance.
ESM Legacy LLC confirme la réception de la demande de résiliation et informe le Client, sur un support durable, de la date à laquelle son abonnement prendra fin ainsi que des effets de cette résiliation.
Article 38 - Date d’effet de la résiliation
La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement déjà réglée, sauf disposition impérative contraire.
Ainsi :
pour une formule mensuelle, le Client conserve son accès jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà payée ;
pour une formule annuelle, le Client conserve son accès jusqu’à la fin de la période annuelle déjà payée.
La demande de résiliation empêche le renouvellement automatique suivant.
Aucune nouvelle échéance n’est prélevée après la date effective de fin de l’abonnement.
Il appartient au Client d’effectuer sa demande de résiliation avant le prochain renouvellement s’il ne souhaite pas qu’une nouvelle période soit facturée et conformément à l'article 37 ci-dessus.
Article 39 - Absence de remboursement au prorata
La résiliation ne donne pas droit au remboursement prorata temporis de la période d’abonnement déjà commencée et réglée.
Cette règle s’applique aussi bien à la formule mensuelle qu’à la formule annuelle.
Ainsi, lorsqu’un Client ayant souscrit une formule annuelle demande sa résiliation avant la fin de sa période annuelle, il conserve son accès jusqu’à l’échéance de cette période, mais ne bénéficie pas d’un remboursement correspondant aux mois restant à courir.
Cette règle s’applique sous réserve d’un droit légal de rétractation, d’une garantie impérative ou de toute autre disposition légalement applicable au Client.
Article 40 - Fin de l’accès à l’Académie
À la date effective de fin de l’abonnement, le Client perd l’accès aux contenus et services réservés aux membres actifs de l’Académie Meraki.
Cela peut notamment concerner :
les formations et ressources ;
les nouveaux contenus ;
les masterclasses et replays réservés aux membres ;
les accompagnements et rendez-vous collectifs ;
la communauté ;
les Fabriques Meraki ;
les fonctionnalités et outils réservés aux membres actifs.
Il appartient au Client, avant la fin de son accès, de sauvegarder les informations ou éléments personnels qu’il souhaite conserver lorsque les fonctionnalités proposées permettent une telle sauvegarde ou un export.
Les durées de conservation de certaines données après la fin de l’accès sont précisées dans la Politique de confidentialité applicable à l’Académie Meraki (https://www.ellessontmeraki-formation.com/politiquedeconfidentialite-saa).
Article 41 - Fabriques Meraki et crédits d’utilisation
L’abonnement à l’Académie peut donner accès à une ou plusieurs Fabriques Meraki, outils interactifs proposés par Elles Sont Meraki.
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser un système de crédits ou unités d’utilisation, notamment appelés « coups de baguette magique ».
Lorsque ces crédits sont inclus dans l’abonnement :
leur quantité et leur périodicité sont indiquées dans l’outil ou l’offre ;
ils sont personnels et non transférables ;
ils n’ont aucune valeur monétaire ;
ils ne donnent droit à aucun remboursement s’ils ne sont pas utilisés ;
leur éventuel caractère non cumulable est indiqué dans l’outil ou dans les informations applicables.
ESM Legacy LLC peut faire évoluer les outils, les fonctionnalités, leur coût en crédits ou leur organisation lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte notamment de leur utilisation, de leur coût technique, de leur évolution ou de l’arrivée de nouvelles fonctionnalités.
Ces évolutions ne doivent pas avoir pour effet de vider l’abonnement de ses caractéristiques essentielles.
Article 42 - Évolution des contenus de l’Académie
L’Académie Meraki est une offre évolutive.
Son contenu peut donc évoluer au fil des mois.
ESM Legacy LLC peut notamment :
ajouter de nouvelles formations ;
mettre à jour ou remplacer des contenus ;
modifier le format de certains rendez-vous ;
faire évoluer les outils ;
retirer des contenus devenus obsolètes ;
ajouter de nouvelles Fabriques Meraki ou fonctionnalités ;
réorganiser l’espace membre.
Le Client souscrit à l’Académie telle qu’elle est présentée au moment de sa souscription, tout en reconnaissant son caractère évolutif.
Les éventuelles modifications ne doivent pas avoir pour objet de supprimer les caractéristiques essentielles de l’offre sans raison légitime.
Article 43 - Communauté et accompagnements
L’accès à certains espaces communautaires, coachings, lives, masterclasses ou autres rendez-vous est réservé aux membres dont l’abonnement est actif.
Ces prestations peuvent être organisées selon un calendrier déterminé par ESM Legacy LLC et peuvent évoluer selon les besoins de l’Académie.
L’absence du Client à un rendez-vous en direct ne donne droit à aucun remboursement.
Un replay peut être proposé lorsqu’il est prévu, sans qu’un replay soit nécessairement garanti pour tout événement sauf engagement contraire.
Les règles de comportement et d’utilisation des espaces communautaires figurent dans les CGU applicables à l’Académie.
Article 44 - Impayés concernant l’Académie
En cas d’échec ou de rejet d’un paiement récurrent, ESM Legacy LLC ou son prestataire de paiement peut effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement ou inviter le Client à mettre à jour son moyen de paiement.
Pendant la période de régularisation, l’accès à tout ou partie de l’Académie et de ses outils peut être suspendu.
À défaut de régularisation, l’abonnement peut être résilié et l’accès supprimé.
La régularisation d’un impayé ne garantit pas la récupération d’un ancien tarif lorsque l’abonnement a été définitivement résilié et qu’une nouvelle souscription est nécessaire.
Article 45 - Réinscription après résiliation
Après la fin de son abonnement, un ancien membre peut demander à rejoindre à nouveau l’Académie lorsque les inscriptions sont ouvertes ou qu’une possibilité de réinscription est proposée.
Sauf engagement commercial exprès contraire, toute nouvelle souscription est effectuée aux conditions et au tarif en vigueur au moment de cette nouvelle souscription.
Un ancien tarif, avantage ou condition commerciale dont bénéficiait le Client avant sa résiliation n’est pas automatiquement conservé.
Lorsqu’un ancien membre réintègre l’Académie après une première résiliation, il peut de nouveau bénéficier de l’abonnement dans les conditions applicables au moment de sa réinscription.
En revanche, s’il résilie à nouveau son abonnement après cette réinscription, il ne pourra souscrire une nouvelle fois à l’Académie qu’à l’issue d’un délai de douze mois à compter de la date effective de cette nouvelle résiliation.
À l’issue de ce délai de douze mois, une nouvelle souscription pourra être effectuée, sous réserve que les inscriptions soient ouvertes, et aux conditions et au tarif en vigueur à cette date.
Article 46 - Droit de rétractation applicable à l’Académie
Lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur et bénéficie d’un droit légal de rétractation, celui-ci est régi par l’Article 16 des présentes CGV et par les dispositions impératives applicables.
L’accès à l’Académie Meraki est ouvert immédiatement après la souscription et comprend notamment des contenus numériques accessibles sans attendre, ainsi que des services et accompagnements proposés pendant la durée de l’abonnement.
Lors de sa commande, le Client est invité, par une case spécifique non précochée, à :
demander expressément que l’accès aux contenus numériques commence immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation concernant ces contenus numériques dès lors que les conditions légales de cette perte sont réunies ;
demander également que les services inclus dans l’Académie commencent immédiatement.
Ainsi, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation concernant les contenus numériques auxquels il a obtenu immédiatement accès.
Concernant les prestations de services comprises dans l’Académie, leur démarrage immédiat est réalisé à la demande expresse du Client. Si le Client exerce un droit de rétractation qui subsisterait légalement avant l’exécution complète de ces prestations, il pourra être tenu de régler le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la date de sa rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition du présent article n’a pour objet d’écarter un droit impératif dont le Client bénéficierait légalement.
Article 47 - Données personnelles relatives à l’Académie
Les données collectées dans le cadre de la vente, du paiement et de la gestion commerciale de l’abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable à l’environnement de vente.
Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Académie, de Membership.io et des Fabriques Meraki sont régies par la Politique de confidentialité et cookies - Académie Meraki & Programme Site à abonnement (https://www.ellessontmeraki-formation.com/politiquedeconfidentialite-saa).
Article 48 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un abonnement :
ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis
Téléphone : +1 (575) 530-5630