CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, s’appliquent aux ventes de produits, services, formations, ressources numériques, mini-produits, contenus digitaux, templates, programmes et offres proposés sous la marque commerciale Elles Sont Meraki, notamment via les sites, pages, tunnels de vente et pages de paiement exploités par ESM Legacy LLC.
Elles constituent le socle contractuel général applicable aux commandes passées en ligne, sauf lorsqu’une offre dispose de conditions particulières.
Certaines offres, notamment les abonnements, programmes de formation, accompagnements, espaces membres ou offres spécifiques, peuvent faire l’objet de Conditions Particulières de Vente. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des Conditions Particulières de Vente, ces dernières prévalent pour l’offre concernée.
Article 1 — Identification du vendeur
Les produits et services proposés sous la marque Elles Sont Meraki sont vendus par :
ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis
📧 Email : info@esm-formation.com
☎️ Téléphone : +1 (575) 530-5630
ESM Legacy LLC exploite la marque commerciale Elles Sont Meraki.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un Client auprès d’ESM Legacy LLC, notamment via :
les sites et pages de vente de la marque Elles Sont Meraki ;
les tunnels de vente hébergés sur Systeme.io ;
les pages de paiement ;
les formulaires d’inscription ;
les offres de produits digitaux ;
les mini-formations ;
les ressources numériques ;
les templates ;
les programmes en ligne ;
les contenus gratuits ou payants ;
les offres ponctuelles ou promotionnelles.
Les présentes CGV s’appliquent aux Clients consommateurs, non-professionnels et professionnels, sous réserve des dispositions impératives applicables à chaque catégorie de Client.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale qui passe commande d’un produit ou service proposé par ESM Legacy LLC.
Article 3 — Acceptation des CGV
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente applicables à l’offre concernée.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande.
L’acceptation des CGV est matérialisée notamment par une case à cocher ou tout autre mécanisme équivalent mis en place sur la page de paiement.
Le Client qui n’accepte pas les présentes CGV ne doit pas passer commande.
Article 4 — Capacité juridique
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande.
Lorsque le Client agit pour le compte d’une personne morale, il déclare être habilité à engager cette personne morale.
Lorsque le Client est mineur ou ne dispose pas de la pleine capacité juridique, il ne peut passer commande qu’avec l’accord de son représentant légal.
Article 5 — Produits et services proposés
ESM Legacy LLC propose notamment, sous la marque Elles Sont Meraki :
des formations en ligne ;
des mini-formations ;
des programmes digitaux ;
des ressources numériques ;
des templates ;
des supports PDF ;
des vidéos ;
des replays ;
des contenus pédagogiques ;
des prompts ;
des outils créatifs ou stratégiques ;
des espaces membres ;
des abonnements ;
des ateliers en ligne ;
des bonus ;
des contenus gratuits ou payants.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente correspondante ou dans les Conditions Particulières applicables.
Le Client est invité à lire attentivement la description de l’offre avant de passer commande.
Article 6 — Commande
Le Client passe commande via la page de paiement ou le tunnel de vente mis à disposition.
Avant validation de sa commande, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, le prix, l’offre choisie, les informations renseignées et, le cas échéant, les modalités de paiement.
La commande est considérée comme définitive après :
acceptation des CGV ;
validation de la commande ;
paiement effectif ou autorisation de paiement ;
confirmation de commande envoyée au Client par email ou affichée sur la page de confirmation.
ESM Legacy LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, suspicion de fraude, erreur manifeste, incident de paiement, violation des CGV ou comportement abusif.
Article 7 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire sur la page de vente.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les prix peuvent varier selon :
l’offre choisie ;
la période de lancement ;
une promotion temporaire ;
un code de réduction ;
une offre réservée à une catégorie de Clients ;
une évolution tarifaire ;
les taxes applicables selon la situation du Client, son pays de résidence ou son statut professionnel.
Les taxes applicables, le cas échéant, sont calculées selon la situation du Client, son pays de résidence, son statut professionnel ou non professionnel, ainsi que les informations fournies au moment de la commande.
ESM Legacy LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouvelles commandes. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf conditions particulières applicables à certains abonnements ou renouvellements.
Article 8 — Taxes, TVA et statut du Client
Le Client est invité à renseigner des informations exactes concernant son pays de résidence, son adresse de facturation, son statut professionnel ou non professionnel et, le cas échéant, son numéro de TVA.
Pour les Clients professionnels situés dans l’Union européenne, un numéro de TVA valide peut permettre l’application d’un mécanisme d’autoliquidation, lorsque celui-ci est applicable.
À défaut de numéro de TVA valide ou d’information suffisante permettant d’établir le statut professionnel du Client, la vente pourra être traitée comme une vente à un Client non assujetti.
Les taxes applicables peuvent être calculées automatiquement par les outils de paiement ou de facturation utilisés, notamment Systeme.io, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire technique.
Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations fiscales et de facturation transmises au moment de la commande.
Article 9 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur la page de commande.
Selon les offres, le paiement peut être effectué notamment par :
carte bancaire ;
Stripe ;
PayPal ;
tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. ESM Legacy LLC ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
Le paiement peut être exigé :
en une seule fois ;
en plusieurs échéances ;
sous forme d’abonnement récurrent ;
selon toute autre modalité précisée sur la page de vente ou dans les Conditions Particulières applicables.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’échec de paiement, la commande peut être annulée, suspendue ou rendue inaccessible jusqu’à régularisation.
Article 10 — Paiement en plusieurs fois
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, le Client s’engage à régler l’intégralité du prix selon l’échéancier indiqué au moment de la commande.
Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement résiliable librement, sauf mention contraire expressément prévue pour l’offre concernée.
En cas d’incident de paiement, ESM Legacy LLC pourra suspendre l’accès au produit ou service concerné jusqu’à régularisation.
Le Client reste redevable des échéances prévues, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit spécifique.
Les modalités particulières des paiements échelonnés peuvent être précisées dans les Conditions Particulières de l’offre concernée.
Article 11 — Abonnements
Certaines offres peuvent prendre la forme d’un abonnement mensuel, annuel ou selon toute autre périodicité indiquée sur la page de vente.
Lorsqu’un abonnement est souscrit, le Client autorise le prélèvement récurrent du montant indiqué, selon la périodicité prévue au moment de la commande.
Les modalités de résiliation, de renouvellement, de suspension, d’accès, de changement de tarif, de défaut de paiement ou de fin d’abonnement sont précisées sur la page de vente ou dans les Conditions Particulières applicables à l’abonnement concerné.
En cas d’échec de paiement, ESM Legacy LLC pourra suspendre l’accès au service concerné jusqu’à régularisation.
Si l’incident de paiement n’est pas régularisé dans les délais indiqués par les outils de paiement ou les Conditions Particulières, l’abonnement pourra être résilié et l’accès supprimé.
Article 12 — Facturation
Une facture ou un justificatif de paiement peut être transmis au Client par email, via la plateforme de paiement ou via l’outil de facturation utilisé.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées lors de la commande.
Toute demande de modification de facture doit être adressée à ESM Legacy LLC dans un délai raisonnable après la commande.
ESM Legacy LLC ne garantit pas pouvoir modifier une facture lorsque celle-ci a déjà été émise, enregistrée ou déclarée selon les règles fiscales applicables.
Article 13 — Livraison et accès aux produits digitaux
Les produits digitaux, formations, ressources, templates, replays ou contenus numériques sont livrés par voie électronique.
La livraison peut prendre la forme :
d’un email de confirmation ;
d’un lien d’accès ;
d’un accès à une plateforme ;
d’un accès à un espace membre ;
d’un téléchargement ;
d’une mise à disposition progressive ;
d’une invitation à rejoindre un espace ou un groupe ;
de toute autre modalité précisée sur la page de vente.
Le Client doit veiller à renseigner une adresse email valide et accessible.
ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable d’une absence de réception liée à une erreur dans l’adresse email saisie par le Client, à un filtrage anti-spam, à une boîte email saturée ou à un problème technique indépendant de sa volonté.
Article 14 — Durée d’accès
La durée d’accès dépend de l’offre souscrite.
Elle peut notamment être :
limitée dans le temps ;
liée à la durée d’un abonnement actif ;
liée à une période d’accès indiquée sur la page de vente ;
accordée “à vie” selon les conditions définies pour l’offre concernée ;
maintenue tant que le produit ou la plateforme est exploité dans des conditions techniques raisonnables.
Lorsqu’une offre prévoit un accès “à vie”, cette notion désigne un accès maintenu aussi longtemps que le produit, la formation ou l’espace concerné est proposé, maintenu et hébergé par ESM Legacy LLC ou par une plateforme équivalente, sous réserve des contraintes techniques, économiques ou juridiques raisonnables.
En cas d’arrêt définitif d’un produit, d’une plateforme ou d’un service, ESM Legacy LLC pourra, dans la mesure du possible, proposer une solution alternative, un délai de téléchargement ou une information préalable.
Les Conditions Particulières de chaque offre peuvent prévoir des modalités spécifiques de durée d’accès.
Article 15 — Identifiants et accès personnel
Lorsque l’accès à un produit ou service nécessite un identifiant personnel, celui-ci est strictement personnel, confidentiel et non transférable.
Le Client s’engage à ne pas :
partager ses identifiants ;
revendre son accès ;
céder son compte ;
transmettre les contenus à des tiers ;
permettre à une autre personne d’utiliser son accès ;
télécharger massivement les contenus ;
reproduire les contenus pour un usage non autorisé.
Tout partage d’accès ou utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement, sans préjudice de toute autre action possible.
Article 16 — Droit de rétractation et contenus numériques
Les produits proposés par ESM Legacy LLC sont principalement des contenus numériques, formations en ligne, ressources digitales, templates, replays, supports PDF, espaces de formation ou produits dématérialisés accessibles en ligne.
Ces contenus sont généralement mis à disposition immédiatement après la commande ou dans un délai très court, via un lien d’accès, un espace membre, une plateforme de formation ou un email de confirmation.
Lorsque le Client commande un contenu numérique non fourni sur un support matériel, il demande que l’accès au contenu commence immédiatement après le paiement, avant la fin du délai légal de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client :
déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique après paiement ;
reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement ;
reconnaît qu’en accédant au contenu numérique, il renonce à son droit de rétractation.
En conséquence, dès lors que l’accès au contenu numérique est fourni, que le Client se connecte à l’espace de formation, télécharge une ressource, accède à une vidéo, un replay, un template, un support PDF, un prompt ou tout autre contenu digital, la commande ne peut plus être annulée au titre du droit de rétractation, sauf disposition impérative contraire applicable.
Les produits digitaux, formations en ligne, replays, templates, prompts, supports PDF, ressources numériques et accès aux espaces de formation ne sont donc pas remboursables après ouverture de l’accès, sauf garantie commerciale expressément prévue sur la page de vente ou dans les Conditions Particulières applicables.
Si une offre prévoit une garantie commerciale spécifique, ses conditions, délais et justificatifs sont indiqués sur la page de vente ou dans les Conditions Particulières de l’offre concernée.
Article 17 — Remboursements et garanties commerciales
Sauf droit de rétractation applicable, garantie légale impérative ou garantie commerciale expressément prévue sur la page de vente, les produits digitaux, formations, contenus numériques, templates, ressources, replays et accès en ligne ne sont pas remboursables une fois l’accès fourni.
Certaines offres peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, par exemple une garantie “satisfaite ou remboursée”, une garantie conditionnelle, une période d’essai ou toute autre modalité particulière.
Dans ce cas, les conditions précises de la garantie sont indiquées sur la page de vente ou dans les Conditions Particulières de l’offre concernée.
Le Client doit respecter strictement les conditions, délais et justificatifs prévus pour bénéficier d’une garantie commerciale.
Les garanties commerciales spécifiques ne s’appliquent qu’aux offres pour lesquelles elles sont expressément mentionnées.
Article 18 — Précommandes
Certaines offres peuvent être proposées en précommande.
Dans ce cas, le paiement peut être exigé immédiatement au moment de la commande, avant la mise à disposition complète du produit ou du service.
Les dates de mise à disposition indiquées sont données à titre prévisionnel, sauf mention contraire expresse.
ESM Legacy LLC s’efforce de respecter les dates annoncées, mais un décalage raisonnable peut intervenir en raison de contraintes techniques, pédagogiques, humaines ou organisationnelles.
En cas de retard significatif, le Client pourra être informé par email ou par tout autre moyen approprié.
Article 19 — Offres promotionnelles et réductions
ESM Legacy LLC peut proposer des offres promotionnelles, codes de réduction, tarifs de lancement, remises, bonus ou avantages commerciaux.
Ces offres sont valables uniquement dans les conditions indiquées au moment de leur présentation.
Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas rétroactives, ne sont pas cumulables et ne peuvent donner lieu à un remboursement partiel si le Client a commandé avant ou après la période promotionnelle.
En cas de remboursement d’une commande, les bonus ou avantages associés à cette commande peuvent être supprimés ou annulés.
Article 20 — Retards et incidents de paiement
En cas d’incident de paiement, de rejet, d’opposition, de défaut de régularisation ou de paiement non honoré, ESM Legacy LLC peut suspendre ou supprimer l’accès au produit ou service concerné.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement peut donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, lorsque ces dispositions sont applicables.
Pour les Clients consommateurs, les conséquences d’un incident de paiement sont appréciées dans le respect des dispositions impératives applicables.
ESM Legacy LLC se réserve le droit de recourir à tout moyen légal pour obtenir le paiement des sommes dues.
Article 21 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes lors de la commande ;
utiliser les produits et services conformément à leur destination ;
ne pas partager ses accès ;
ne pas reproduire, diffuser, revendre ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation ;
respecter les droits de propriété intellectuelle d’ESM Legacy LLC et de ses partenaires ;
respecter les règles d’utilisation des plateformes utilisées ;
coopérer de bonne foi en cas de demande de support, de facturation ou de régularisation.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits, ressources, formations et contenus mis à disposition.
Article 22 — Responsabilité
ESM Legacy LLC fournit ses produits et services avec diligence et selon les moyens raisonnables dont elle dispose.
Les contenus proposés ont une finalité pédagogique, informative, créative, stratégique ou commerciale selon l’offre concernée.
Sauf mention contraire expresse, ESM Legacy LLC est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
ESM Legacy LLC ne garantit pas que l’utilisation de ses produits, formations ou ressources permettra au Client d’atteindre un résultat déterminé, notamment en matière de visibilité, revenus, ventes, abonnés, audience, organisation, performance, résultats commerciaux ou développement professionnel.
Le Client reste seul responsable :
de son niveau d’implication ;
de ses décisions ;
de ses actions ;
de ses résultats ;
de l’adaptation des contenus à sa situation ;
de la conformité de ses propres usages à la réglementation applicable à son activité.
Les contenus proposés ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques, fiscaux, financiers ou comptables, sauf mention expresse contraire et intervention d’un professionnel habilité.
Article 23 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits ou services.
Sont notamment considérés comme dommages indirects :
perte de chiffre d’affaires ;
perte de bénéfice ;
perte d’opportunité ;
perte de données ;
interruption d’activité ;
atteinte à l’image ;
préjudice commercial indirect.
Lorsque la responsabilité d’ESM Legacy LLC est engagée, elle est, dans la limite permise par la loi applicable, limitée au montant effectivement payé par le Client pour l’offre concernée.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi applicable interdit une telle limitation, notamment à l’égard de certaines protections impératives des consommateurs.
Article 24 — Disponibilité technique
ESM Legacy LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l’accès aux produits et services en ligne.
Toutefois, l’accès peut être interrompu ou limité en cas :
de maintenance ;
de mise à jour ;
de panne ;
d’incident technique ;
de dysfonctionnement d’un prestataire ;
de problème d’hébergement ;
de problème de paiement ;
de cyberattaque ;
de force majeure ;
de changement de plateforme ;
d’évolution technique nécessaire.
ESM Legacy LLC ne garantit pas un accès continu, permanent, sans erreur ou sans interruption.
Le Client reconnaît que l’accès dépend également de sa connexion Internet, de son matériel, de ses logiciels, de son navigateur et de services tiers.
Article 25 — Force majeure
ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment être considérés comme tels :
panne importante d’Internet ;
défaillance d’un prestataire technique ;
cyberattaque ;
catastrophe naturelle ;
incendie ;
guerre ;
grève ;
épidémie ;
décision administrative ;
interruption de service d’une plateforme tierce ;
impossibilité temporaire d’accès à un outil nécessaire à la fourniture du service.
Article 26 — Propriété intellectuelle
Les sites, produits, formations, programmes, contenus, supports, ressources, vidéos, audios, templates, prompts, textes, visuels, méthodes, documents, parcours pédagogiques et éléments proposés sous la marque Elles Sont Meraki sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive d’ESM Legacy LLC ou sont exploités par elle avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus dans le cadre de l’offre souscrite.
Sauf autorisation écrite préalable, il est strictement interdit de :
copier ;
reproduire ;
partager ;
transmettre ;
diffuser ;
vendre ;
louer ;
céder ;
adapter ;
modifier ;
traduire ;
publier ;
utiliser commercialement ;
créer une œuvre dérivée à partir des contenus.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
Article 27 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies applicable.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de traitement, les outils utilisés, les droits des personnes concernées, les durées de conservation et les éventuels transferts hors Union européenne.
Le Client peut exercer ses droits en contactant ESM Legacy LLC à l’adresse suivante :
Article 28 — Cession, transfert ou reprise de l’activité
Le Client accepte que le contrat, les accès, les abonnements, les droits et obligations qui en découlent puissent être transférés, cédés ou repris par toute entité venant aux droits d’ESM Legacy LLC, par toute société liée ou par toute entité reprenant l’activité concernée.
Un tel transfert ne pourra avoir pour effet de diminuer les droits du Client ni de modifier, à son détriment, les caractéristiques essentielles du service déjà souscrit, notamment son accès, son contenu principal, ses modalités de résiliation ou les conditions tarifaires applicables à la période déjà payée, sauf accord exprès du Client.
Article 29 — Réclamation et règlement amiable
En cas de difficulté liée à une commande, un accès, un paiement, un abonnement ou un produit, le Client est invité à contacter ESM Legacy LLC en priorité afin de rechercher une solution amiable :
ESM Legacy LLC s’engage à examiner toute réclamation adressée par écrit dans un délai raisonnable.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier des dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par les règles impératives applicables dans son pays de résidence.
Les modalités pratiques de recours à un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges pourront être communiquées au Client lorsque cela est applicable.
Article 30 — Droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Compte tenu du fait qu’ESM Legacy LLC est une société américaine exploitant une marque principalement destinée à une clientèle francophone et européenne, les règles applicables peuvent dépendre de la qualité du Client, de son pays de résidence, de son statut professionnel ou non professionnel, de l’offre concernée et des dispositions impératives éventuellement applicables.
Dans tous les cas, lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la loi applicable.
Article 31 — Litiges
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.
Pour les Clients professionnels, sauf disposition impérative contraire, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 32 — Modification des CGV
ESM Legacy LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications ultérieures des CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf lorsqu’elles concernent des services continus, abonnements, accès évolutifs ou modifications rendues nécessaires par la loi, la sécurité, les outils techniques ou les prestataires utilisés.
Le Client pourra être informé des modifications par tout moyen utile lorsque cela est nécessaire.
Article 33 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à un accès ou à un produit, le Client peut contacter ESM Legacy LLC à l’adresse suivante :
ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis