CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & MENTIONS LEGALES -
Académie Meraki & Programme de formation « Créer et lancer son premier site à abonnement »
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des espaces de formation, outils et fonctionnalités numériques exploités sous la marque commerciale Elles Sont Meraki.
Elles s’appliquent notamment :
à l’Académie Meraki, accessible notamment à l’adresse https://academie-meraki.com ;
au Programme de formation « Créer et lancer son premier site à abonnement », également désigné comme site de membres ou membership dans certains contenus, accessible notamment à l’adresse https://programme-sdm.com, ci-après dénommé « Programme Site à abonnement » ;
aux outils et fonctionnalités associés à ces deux espaces de formation, notamment les Fabriques Meraki, dont La Fabrique Instagram, ainsi que Copilote Meraki, assistant utilisant des fonctionnalités d’intelligence artificielle intégré au Programme Site à abonnement.
Dans les présentes CGU, l’Académie Meraki, le Programme Site à abonnement et leurs outils associés sont désignés ensemble comme les « Espaces de formation et outils associés ».
Les présentes CGU ne s’appliquent pas à l’Atelier Créatif des Meraki, qui dispose de ses propres conditions.
Elles ne s’appliquent pas non plus aux pages publiques, formulaires, tunnels de vente, pages de paiement, pages de capture et autres services opérés via Systeme.io, qui disposent de leurs propres Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGU encadrent principalement l’utilisation technique et pratique des Espaces de formation et outils associés.
Les conditions relatives à l’achat, au prix, au paiement, à la facturation, au droit de rétractation, à la résiliation, au remboursement ou à la durée d’accès sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables à l’offre concernée.
Article 1 — Acceptation des CGU
L’accès aux Espaces de formation et outils associés implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur est invité à les lire attentivement avant d’utiliser les services concernés.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU doit renoncer à accéder ou utiliser les Espaces de formation et outils associés.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis les espaces concernés ou par tout autre moyen mis à disposition par ESM Legacy LLC.
Article 2 — Éditeur et mentions légales
Les Espaces de formation et outils associés sont édités et exploités par :
ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis
Email : info@esm-formation.com
Téléphone : +1 (575) 530-5630
ESM Legacy LLC exploite notamment la marque commerciale Elles Sont Meraki.
Directrices de la publication : Eugénie Barthalot.
Depuis le 1er juin 2026, l’activité commerciale de la marque Elles Sont Meraki, incluant notamment l’Académie Meraki et le Programme Site à abonnement, est exploitée par ESM Legacy LLC.
Article 3 — Hébergement et environnement technique
Les espaces de formation sont notamment hébergés et délivrés via :
Membership.io / Searchie Inc.
155 Lynden Rd, Unit 5B
Brantford, Ontario N3R 8A7
Canada
Téléphone : +1 519 755 9091
Site : membership.io
Membership.io permet notamment l’accès aux espaces membres, l’hébergement et la consultation des contenus, la gestion des comptes utilisateurs et la navigation dans les formations.
Certains outils et fonctionnalités associés utilisent également d’autres infrastructures techniques, notamment Supabase, afin de permettre, selon les cas, l’authentification, la sauvegarde, la synchronisation, le stockage de données et le fonctionnement des outils interactifs proposés par Elles Sont Meraki.
Certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle reposent sur les technologies de OpenAI.
Les informations relatives au traitement des données personnelles par ces prestataires sont détaillées dans la Politique de confidentialité et cookies applicable à l’Académie Meraki et au Programme Site à abonnement.
Article 4 — Définitions
ESM Legacy LLC : société exploitant la marque commerciale Elles Sont Meraki.
Utilisateur : toute personne accédant à l’Académie Meraki ou au Programme Site à abonnement, qu’elle soit membre, cliente, élève, abonnée ou bénéficiaire d’un accès.
Compte utilisateur : espace personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder aux contenus, ressources et fonctionnalités auxquels il a droit.
Contenus Meraki : vidéos, replays, audios, supports PDF, formations, masterclasses, exercices, prompts, documents, ressources, méthodes, outils, interfaces et autres contenus proposés par ESM Legacy LLC.
Contenus Utilisateur : réponses, textes, notes, idées, informations, documents, images, fichiers ou médias enregistrés ou transmis par l’Utilisateur.
Fabriques Meraki : ensemble d’outils interactifs développés ou proposés sous la marque Elles Sont Meraki afin d’aider notamment les Utilisateurs à créer, développer, analyser, organiser ou sauvegarder différents éléments liés à leur activité. La Fabrique Instagram constitue l’une de ces Fabriques. D’autres Fabriques peuvent être proposées ultérieurement.
Copilote Meraki : assistant intégré au Programme Site à abonnement utilisant notamment des fonctionnalités d’intelligence artificielle afin d’aider l’Utilisateur dans sa réflexion et son travail.
Équipe Meraki : personnes habilitées par ESM Legacy LLC à assurer l’administration, le support ou l’accompagnement des Utilisateurs.
Accompagnement Premium : accompagnement renforcé accessible aux Utilisateurs ayant souscrit la formule Premium du Programme Site à abonnement.
CGV : Conditions Générales de Vente applicables à l’offre souscrite.
Article 5 — Objet des CGU
Les présentes CGU encadrent notamment :
l’accès aux espaces de formation ;
l’utilisation des comptes utilisateurs ;
l’utilisation des contenus et ressources ;
l’utilisation des Fabriques Meraki ;
l’utilisation de Copilote Meraki et des fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
l’enregistrement et la sauvegarde de travaux ;
les espaces communautaires ;
l’accompagnement Premium ;
les règles relatives aux contenus personnels ;
la propriété intellectuelle ;
les conditions de suspension ou suppression d’un accès ;
les responsabilités respectives d’ESM Legacy LLC et des Utilisateurs.
Les présentes CGU complètent les CGV applicables à chaque offre.
En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne notamment la commande, le prix, le paiement, la facturation, la durée contractuelle d’accès, la résiliation, le droit de rétractation et les éventuels remboursements.
Article 6 — Accès aux espaces de formation
L’accès est réservé aux Utilisateurs disposant d’un droit d’accès valide.
Celui-ci peut notamment résulter :
d’un abonnement actif à l’Académie Meraki ;
de l’achat du Programme Site à abonnement ;
d’un accès offert ;
d’un accès accordé temporairement ou à titre exceptionnel.
Les contenus, outils et fonctionnalités accessibles peuvent varier selon l’offre, la formule ou les droits de l’Utilisateur.
L’accès est en principe possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve notamment de maintenance, incident technique, suspension, évolution du service ou force majeure.
Article 7 — Compte personnel
L’accès peut nécessiter la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas partager son compte, céder son accès ou transmettre ses identifiants à un tiers.
Il doit informer ESM Legacy LLC en cas de perte, compromission ou utilisation non autorisée de son compte.
Article 8 — Accès personnel et non transférable
Sauf autorisation écrite préalable d’ESM Legacy LLC, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
partager ou revendre son accès ;
faire bénéficier un tiers de son compte ;
transmettre ses identifiants ;
télécharger massivement les contenus ;
reproduire ou transmettre les contenus à des tiers ;
exploiter les contenus pour créer une offre concurrente ou dérivée ;
contourner les restrictions, dispositifs de sécurité, quotas ou limitations techniques.
Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
Article 9 — Paiements, abonnements et accès
Les paiements, abonnements, échéanciers, renouvellements, incidents de paiement, résiliations, remboursements et leurs conséquences sur les accès sont régis par les CGV applicables à l’offre concernée.
Lorsque le maintien de l’accès dépend d’un abonnement actif ou du respect d’un échéancier de paiement, celui-ci peut être suspendu dans les conditions prévues par les CGV.
Article 10 — Disponibilité
ESM Legacy LLC met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement des Espaces de formation et outils associés.
Elle ne garantit toutefois pas un fonctionnement permanent, continu ou exempt de toute erreur.
L’accès peut notamment être interrompu en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance d’un prestataire, problème réseau, cyberattaque ou événement échappant raisonnablement au contrôle d’ESM Legacy LLC.
Article 11 — Évolution des contenus et outils
ESM Legacy LLC peut faire évoluer les contenus, parcours, outils et fonctionnalités proposés afin notamment de :
les mettre à jour ;
les améliorer ;
ajouter de nouveaux contenus ou fonctionnalités ;
réorganiser certains parcours ;
remplacer un outil ou un prestataire ;
supprimer un contenu ou une fonctionnalité devenue obsolète ;
adapter les espaces aux évolutions techniques ou pédagogiques.
Les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite restent régies par les CGV correspondantes.
Article 12 — Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de manière loyale, responsable et conforme aux lois applicables.
Il lui est notamment interdit :
de perturber le fonctionnement des outils ;
de tenter d’accéder à des contenus ou données auxquels il n’a pas droit ;
de collecter les données d’autres Utilisateurs sans autorisation ;
de contourner des crédits, quotas ou restrictions ;
d’effectuer une extraction automatisée massive de contenus ;
de tenter d’accéder aux configurations, instructions internes ou mécanismes confidentiels des outils ;
de porter atteinte aux droits d’ESM Legacy LLC ou de tiers ;
d’utiliser les outils à des fins frauduleuses ou illicites.
Article 13 — Espaces communautaires
Lorsque l’Académie Meraki ou le Programme Site à abonnement comprennent des communautés, groupes, commentaires, lives ou autres espaces d’échange, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux.
Sont notamment interdits :
le harcèlement ;
les attaques personnelles ;
les propos injurieux, discriminatoires, haineux, diffamatoires ou illicites ;
le spam ;
la promotion commerciale non autorisée ;
la diffusion d’informations confidentielles ;
l’utilisation non autorisée des données des autres membres.
ESM Legacy LLC peut modérer ou supprimer des contenus et, lorsque cela est justifié, restreindre l’accès d’un Utilisateur.
Article 14 — Fabriques Meraki et outils interactifs
L’Académie Meraki peut donner accès à différentes fonctionnalités regroupées notamment sous l’appellation Fabriques Meraki.
La Fabrique Instagram est actuellement l’une de ces Fabriques. D’autres Fabriques consacrées à d’autres dimensions de l’activité entrepreneuriale pourront être proposées ultérieurement.
Selon leur objet, les Fabriques Meraki peuvent permettre notamment de :
renseigner des informations relatives à son activité ;
générer ou développer des idées ;
créer ou analyser des contenus ;
organiser un calendrier ou un plan ;
enregistrer des travaux ;
enregistrer certaines statistiques ;
retrouver ses travaux lors de connexions ultérieures.
Certaines fonctionnalités peuvent fonctionner au moyen de crédits ou unités d’utilisation, notamment appelés « coups de baguette magique ».
Leur nombre, leurs modalités de consommation, leur renouvellement et leur caractère éventuellement non cumulable sont indiqués dans l’offre ou directement dans l’outil.
Ces crédits sont personnels, non transférables, sans valeur monétaire et ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.
Il est interdit de tenter de contourner ou manipuler les mécanismes de crédits ou limitations d’utilisation.
Article 15 — Programme Site à abonnement et Copilote Meraki
Le Programme Site à abonnement peut proposer un espace de travail interactif permettant notamment à l’Utilisateur :
de répondre à des questions ;
de sauvegarder ses réponses et décisions ;
de travailler sur son projet ;
de suivre sa progression ;
de retrouver ses travaux ;
d’utiliser des fonctionnalités d’aide à la réflexion, à la cohérence ou à la prise de décision ;
d’utiliser Copilote Meraki.
Copilote Meraki est un assistant conçu pour accompagner l’Utilisateur dans sa réflexion et l’aider à exploiter les informations qu’il a lui-même renseignées au cours du Programme Site à abonnement.
Article 16 — Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités des Fabriques Meraki et de Copilote Meraki utilisent des technologies d’intelligence artificielle, notamment fournies par OpenAI.
Ces fonctionnalités constituent une aide à la réflexion, à la création, à l’analyse ou à l’organisation.
Les résultats proposés peuvent être incomplets, approximatifs, inexacts ou nécessiter une adaptation.
L’Utilisateur doit exercer son propre jugement et reste responsable des contenus ou décisions qu’il choisit d’utiliser.
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle ne constituent notamment pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou médical ni un avis professionnel réglementé.
ESM Legacy LLC ne garantit pas l’originalité ou l’exclusivité absolue des contenus générés.
Article 17 — Accompagnement Premium
Lorsque l’Utilisateur a souscrit une formule Premium du Programme Site à abonnement, il peut bénéficier d’un accompagnement renforcé par l’Équipe Meraki.
Cet accompagnement a notamment pour objectif d’aider l’Utilisateur :
lorsqu’un blocage l’empêche d’avancer ;
lorsqu’une difficulté particulière à son projet nécessite un éclairage ;
lorsqu’il doit prendre une décision importante ;
lorsqu’une question propre à son projet nécessite une réponse personnalisée.
L’accompagnement Premium n’a pas vocation à constituer :
une validation systématique de chaque exercice, choix ou décision ;
une correction illimitée de tous les travaux ;
un accompagnement individuel permanent ;
une prestation réalisée à la place de l’Utilisateur ;
une assistance instantanée ou disponible en permanence.
Le rôle de l’Équipe Meraki est d’aider l’Utilisateur à avancer, et non d’avancer à sa place.
Les modalités pratiques du service, notamment les formats disponibles et délais indicatifs de réponse, peuvent être précisées directement dans l’espace Premium.
Article 18 — Fonctionnement de l’accompagnement Premium
Les réponses peuvent être apportées par différents membres habilités et présentées sous l’identité commune « Équipe Meraki ».
Sauf engagement contraire expressément prévu dans l’offre souscrite, l’Utilisateur ne peut exiger qu’une question soit traitée exclusivement par une personne déterminée.
Afin de fournir une réponse contextualisée, les personnes autorisées de l’Équipe Meraki peuvent consulter, lorsque cela est nécessaire :
l’état de progression de l’Utilisateur ;
l’étape ou le travail concerné ;
certaines réponses et décisions enregistrées ;
les éléments directement liés à la question posée ;
l’historique des échanges Premium.
Cet accès est limité aux informations utiles à la fourniture de l’accompagnement.
Article 19 — Messages, fichiers, audios et vidéos
Lorsque les fonctionnalités le permettent, l’Utilisateur peut transmettre ou enregistrer notamment :
des textes ;
des images ou captures d’écran ;
des documents ;
des fichiers ;
des messages audio ;
des vidéos ;
des enregistrements d’écran.
L’Utilisateur reste responsable des contenus transmis et garantit disposer des droits nécessaires lorsqu’ils contiennent ou reproduisent des éléments appartenant à des tiers.
Des limites raisonnables de taille, durée ou format peuvent être mises en place afin d’assurer le bon fonctionnement du service.
Article 20 — Notes privées
Certaines zones du Programme Site à abonnement permettent à l’Utilisateur de conserver des notes privées.
Ces notes sont destinées exclusivement à l’Utilisateur et ne sont pas consultées par l’Équipe Meraki dans le cadre de l’accompagnement Premium, du suivi pédagogique ou de l’analyse de sa progression.
Elles restent néanmoins soumises aux opérations techniques strictement nécessaires à leur stockage, leur sauvegarde, leur sécurité, leur maintenance et au fonctionnement du service.
Un accès technique exceptionnel peut notamment être nécessaire pour résoudre un incident ou assurer la sécurité du système. Un tel accès est limité aux personnes autorisées et aux seules informations nécessaires à l’intervention concernée.
Article 21 — Informations concernant des tiers
L’Utilisateur doit éviter de transmettre inutilement des informations permettant d’identifier ses propres clients, patients, bénéficiaires ou autres tiers.
Lorsqu’un exemple, une capture ou un document concernant un tiers est nécessaire, l’Utilisateur est invité à anonymiser autant que possible les informations concernées.
Les Espaces de formation et outils associés ne sont pas conçus pour stocker des dossiers médicaux, dossiers patients ou autres archives professionnelles contenant des données sensibles.
Article 22 — Contenus et travaux de l’Utilisateur
Les réponses, textes, idées, documents, images et autres contenus originaux renseignés ou importés par l’Utilisateur restent la propriété de l’Utilisateur ou de leurs titulaires respectifs.
Leur enregistrement dans les outils ne transfère aucun droit de propriété à ESM Legacy LLC.
L’Utilisateur autorise uniquement ESM Legacy LLC et ses prestataires techniques à stocker, sauvegarder, traiter, afficher ou transmettre techniquement ces éléments dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et des fonctionnalités demandées.
Article 23 — Sauvegarde des travaux
L’Utilisateur est invité à conserver une copie personnelle des documents et informations qu’il considère comme essentiels.
Même lorsqu’une sauvegarde automatique est proposée, ESM Legacy LLC ne garantit pas une conservation indéfinie au-delà de la durée d’accès ou des conditions de conservation prévues dans la Politique de confidentialité.
Article 24 — Suspension ou suppression d’un accès
ESM Legacy LLC peut suspendre ou supprimer un accès notamment en cas :
de violation des présentes CGU ou des CGV ;
d’impayé ;
de partage d’identifiants ;
de fraude ;
d’utilisation abusive ;
de contournement des limitations techniques ou crédits ;
d’atteinte à la sécurité ;
de violation des droits de propriété intellectuelle ;
de comportement grave contraire aux règles communautaires.
Les conséquences financières éventuelles sont déterminées par les CGV et les dispositions légales applicables.
Article 25 — Prestataires et services tiers
Les Espaces de formation et outils associés reposent en partie sur des services tiers, notamment Membership.io, Supabase et OpenAI.
Certains espaces communautaires peuvent également reposer sur des plateformes externes telles que Facebook.
L’utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise aux règles ou contraintes techniques propres à ces prestataires.
ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un prestataire tiers ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Article 26 — Propriété intellectuelle
Les formations, contenus, ressources, méthodes, parcours pédagogiques, prompts, outils, interfaces et systèmes proposés sous la marque Elles Sont Meraki sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
les contenus de l’Académie Meraki ;
les contenus et méthodes du Programme Site à abonnement ;
les Fabriques Meraki, dont La Fabrique Instagram ;
Copilote Meraki ;
les espaces de travail interactifs ;
les tableaux de bord et systèmes de progression ;
les structures pédagogiques ;
les exercices ;
les ressources ;
les prompts ;
les supports et modèles développés par ESM Legacy LLC.
L’accès à ces éléments ne constitue aucune cession de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de copier, reproduire, partager, vendre, diffuser, adapter ou exploiter commercialement ces éléments en dehors du cadre prévu par l’offre.
Article 27 — Crédits photos, illustrations et visuels
Les photographies, illustrations et créations graphiques utilisées dans les Espaces de formation peuvent notamment provenir :
de créations Elles Sont Meraki ;
de photographies réalisées notamment par Gaëlle Simon, utilisées avec autorisation ;
de bibliothèques ou outils tels que Canva ;
de prestataires autorisés ;
d’outils de création ou de génération d’images par intelligence artificielle.
Ces contenus restent soumis aux droits et licences applicables.
Toute reproduction ou redistribution non autorisée est interdite.
Article 28 — Données personnelles
ESM Legacy LLC traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement des Espaces de formation et outils associés.
Cela peut notamment concerner les données de compte, de progression, les travaux enregistrés, l’utilisation des Fabriques Meraki, les interactions avec Copilote Meraki et, pour les Utilisateurs Premium, les échanges et médias transmis.
Les modalités détaillées de traitement figurent dans la Politique de confidentialité et cookies — Académie Meraki & Programme Site à abonnement.
Article 29 — Cookies
Les Espaces de formation peuvent utiliser des cookies ou technologies équivalentes strictement nécessaires notamment à :
l’authentification ;
la sécurité ;
la gestion des sessions ;
la conservation de la connexion ;
au fonctionnement des outils.
Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, ils sont soumis aux règles d’information et de consentement applicables.
Article 30 — Communications liées au service
ESM Legacy LLC peut envoyer aux Utilisateurs des communications nécessaires ou utiles au fonctionnement de leur offre, notamment des informations d’accès, notifications, rappels, mises à jour, informations de support, informations relatives aux paiements ou modifications importantes du service.
Les communications marketing sont soumises aux règles applicables et peuvent faire l’objet d’une désinscription lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’exécution du service.
Article 31 — Responsabilité
ESM Legacy LLC fournit les contenus, outils et accompagnements dans le cadre d’une obligation de moyens.
L’Utilisateur reste notamment responsable :
de ses décisions ;
de l’utilisation des contenus et outils ;
de la mise en œuvre des enseignements ou recommandations ;
des contenus qu’il choisit de publier ou d’utiliser ;
de la conformité de sa propre activité ;
de ses résultats personnels, professionnels ou commerciaux.
Aucun chiffre d’affaires, nombre de clients, nombre de membres, revenu récurrent ou autre résultat déterminé n’est garanti.
Article 32 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment d’une perte d’opportunité, d’une perte de chiffre d’affaires, d’une interruption d’activité, d’une perte de données ou de l’utilisation inadaptée d’un résultat produit avec l’aide d’une fonctionnalité d’intelligence artificielle.
Les protections légales impératives applicables restent pleinement applicables.
Article 33 — Force majeure
ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne majeure, une cyberattaque, une défaillance d’un prestataire, une interruption importante d’Internet, une catastrophe naturelle ou une décision administrative.
Article 34 — Durée des CGU et durée des accès
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Espaces de formation et outils associés.
La durée d’accès à l’Académie Meraki, au Programme Site à abonnement, aux contenus, outils et accompagnements dépend de l’offre souscrite et des CGV correspondantes.
La durée d’accès aux contenus du Programme Site à abonnement peut être différente de la durée de l’accompagnement humain ou Premium.
Article 35 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont rédigées en français.
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter ESM Legacy LLC en priorité à l’adresse :
afin de rechercher une solution amiable.
Compte tenu de la localisation d’ESM Legacy LLC aux États-Unis et de sa clientèle internationale, les règles applicables peuvent dépendre de la qualité de l’Utilisateur, de son pays de résidence et des dispositions impératives applicables.
Lorsqu’un Utilisateur bénéficie de dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à sa situation, celles-ci restent applicables.
Les conditions particulières relatives à un achat ou à un abonnement sont également régies par les CGV concernées.
Article 36 — Modification des CGU
ESM Legacy LLC peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, technique, pédagogique ou fonctionnelle.
Lorsqu’une modification significative concerne des Utilisateurs existants, ceux-ci peuvent en être informés par email, notification ou affichage dans leur espace.
Article 37 — Accès antérieurs au 1er juin 2026
Avant le 1er juin 2026, certains accès ont pu être souscrits auprès de la SARL Elles Sont Meraki.
Depuis cette date, l’activité commerciale de la marque Elles Sont Meraki est exploitée par ESM Legacy LLC.
Les accès existants peuvent continuer à être gérés par ESM Legacy LLC afin d’assurer la continuité des services, selon les conditions de l’offre souscrite.
Article 38 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis
Téléphone : +1 (575) 530-5630