Dernière mise à jour : 26 Septembre 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente du programme de formation intitulé "Créer et lancer votre premier site de membres", proposé par la société Elles Sont Meraki, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 901 347 328, dont le siège social est situé à 83120 Sainte-Maxime, Bd Florentin Brigaud, représentée par ses co-gérantes, Mesdames Eugénie et Armelle Barthalot. L’adresse email est contact@ellessontmeraki.com et le téléphone le +33 (0)6.504.83.081

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Vous reconnaissez avoir bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part la société Elles Sont Meraki, vous permettant de vous assurer de l’adéquation de l’offre à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de votre pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société Elles Sont Meraki constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elles sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), accessibles à l’adresse : https://programme-sdm.com/cgu

Article 2 - Description et déroulé du programme de formation

Le programme est une formation 100 % en ligne, accessible depuis une plateforme dédiée (Membership.io), destinée à accompagner les femmes entrepreneures dans la création et le lancement de leur propre site de membres.

Le programme comprend :

• Des modules de formation vidéo débloqués progressivement

• Des ressources téléchargeables

• Des bonus (selon l’option choisie)

• L’accès à un groupe d’échanges Facebook (selon période et offre)

Le détail des contenus est présenté sur la page de vente du Programme.

Article 3 - Conditions d’inscription

Les inscriptions se font en ligne via la plateforme System.io, pendant la période indiquée sur la page de vente. L’inscription est validée uniquement après réception du règlement complet ou de la première échéance dans le cas d’un paiement échelonné.

Article 4 - Tarification et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de vente. Des réductions peuvent être accordées selon le statut de l’acheteur (Académicienne, Alumni, etc.) ou via des codes promotionnels.

Le paiement est sécurisé et peut être effectué :

• En une fois

• En 3 ou 6 fois sans frais

• Par carte bancaire ou via PayPal

Engagement en cas de paiement échelonné : le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances. En cas de défaut de paiement, l’accès au programme et aux bonus est suspendu jusqu’à régularisation.

Conditions spécifiques pour les membres de l’Académie Meraki

Les participantes membres de l’Académie Meraki au moment de leur inscription bénéficient d’un tarif préférentiel de 20 % sur le prix public du programme, quelle que soit la formule choisie.

Cette remise est conditionnée au maintien de leur adhésion active à l’Académie Meraki jusqu’à la fin officielle du programme, soit le 28 février 2026.

En cas de résiliation ou de départ de l’Académie Meraki avant cette date, l’accès au programme pourra être suspendu. Pour réactiver l’accès, la participante devra au choix :

• Réintégrer l’Académie Meraki ;

• Ou s’acquitter du montant correspondant à la remise initialement accordée (20 % du prix public du programme).

Cette mesure vise à préserver l’équité tarifaire entre les participantes et garantir la cohérence des offres groupées proposées par Elles Sont Meraki.

Article 5 - Conditions d’annulation et de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, s’agissant d’un contenu numérique accessible immédiatement après paiement, non fourni sur support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du client.

Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’inscription.

Article 6 - Accès au Programme et aux bonus

L’achat donne droit à un accès personnel et non transférable à la formation.

Accès “à vie” signifie : tant que la société Elles Sont Meraki maintient la formation sur Membership.io ou une autre plateforme équivalente, dans des conditions techniques raisonnables.
En cas d’arrêt ou de migration, la société s’engage, dans la mesure du possible, à permettre le téléchargement des contenus essentiels (hors lives, modules temporaires, sessions interactives, etc.).

En cas de non-respect des CGU/CGV (fraude, non-paiement…), l’accès peut être suspendu sans compensation.

Les bonus sont débloqués au fur et à mesure du déroulement du programme, en fonction du statut de l'acheteur et des options choisies.

Article 7 - Responsabilité et Résultats

Aucun résultat n’est garanti. Les contenus proposés sont à visée pédagogique et ne remplacent pas l’accompagnement de professionnels (juridique, comptable, médical, etc.).

L’acheteuse est seule responsable de l’usage qu’elle fait des outils, stratégies et recommandations du programme. La société Elles Sont Meraki ne peut être tenue responsable de décisions ou résultats obtenus dans le cadre de son activité.

Article 8 : Droit applicable - Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Nice.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme (textes, visuels, vidéos, documents, modèles, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

Crédits visuels :

• Photographies : Gaëlle Simon

• Créations visuelles de la société Elles Sont Meraki

• Illustrations issues de Canva (licence Pro)

• Images générées avec Midjourney, DALL·E ou équivalents IA

Article 10 - Confidentialité et protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’achat et de l’accès à la formation sont utilisées à des fins administratives et pédagogiques.

Politique de confidentialité : https://programme-sdm.com/politique-de-confidentialite
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression par email à : contact@ellessontmeraki.com

Article 11 – Modifications

La société Elles Sont Meraki se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables immédiatement après notification.

Date d’effet : 28 Août 2024