Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente spécifiques, ci-après les “CGV spécifiques”, s’appliquent à la souscription et à l’utilisation du service d’abonnement en ligne intitulé Atelier Créatif des Meraki, proposé sous la marque commerciale Elles Sont Meraki.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente générales applicables aux produits et services proposés par ESM Legacy LLC.
En cas de contradiction entre les présentes CGV spécifiques et les CGV générales, les présentes CGV spécifiques prévalent pour tout ce qui concerne l’Atelier Créatif des Meraki.
Article 1 — Identification du vendeur
L’Atelier Créatif des Meraki est proposé par :
ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis
📧 Email : info@esm-formation.com
☎️ Téléphone : +1 (575) 530-5630
ESM Legacy LLC exploite la marque commerciale Elles Sont Meraki.
Article 2 — Objet des présentes CGV spécifiques
Les présentes CGV spécifiques ont pour objet de définir les conditions applicables à la souscription, au paiement, à l’accès, à l’utilisation, au renouvellement et à la résiliation de l’abonnement à l’Atelier Créatif des Meraki.
L’Atelier Créatif des Meraki est un espace de contenus, ressources et formations en ligne accessible par abonnement.
Il peut notamment inclure, selon l’offre en vigueur au moment de la souscription :
des mini-formations ;
des kits créatifs ;
des templates ;
des ressources téléchargeables ;
des sessions de type “Labo” ;
des contenus pédagogiques ;
des prompts ;
des documents créatifs ;
des supports PDF ;
des replays ;
des espaces ou contenus communautaires ;
une bibliothèque de contenus ;
toute autre ressource ou fonctionnalité présentée sur la page de vente.
Article 3 — Acceptation des conditions
Avant toute souscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance :
des présentes CGV spécifiques ;
des CGV générales applicables aux produits et services proposés par ESM Legacy LLC ;
des caractéristiques essentielles de l’Atelier Créatif des Meraki ;
du prix ;
de la formule choisie ;
de la périodicité de paiement ;
des modalités de renouvellement ;
des conditions de résiliation ;
des conditions relatives au droit de rétractation ;
des éventuelles conditions particulières liées à l’offre choisie.
La validation de la souscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV spécifiques et des CGV générales applicables.
L’acceptation est matérialisée par une case à cocher ou tout autre mécanisme équivalent lors de la commande.
Article 4 — Client concerné
L’Atelier Créatif des Meraki peut être souscrit par toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Lorsque le Client agit pour le compte d’une entreprise, association ou personne morale, il déclare être habilité à l’engager.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la souscription, notamment son adresse email, son pays de résidence, son adresse de facturation, son statut professionnel ou non professionnel et, le cas échéant, son numéro de TVA.
Article 5 — Souscription
La souscription à l’Atelier Créatif des Meraki s’effectue en ligne, via la page de paiement ou le tunnel de vente mis à disposition, notamment via Systeme.io ou tout autre outil équivalent.
La souscription est validée après :
renseignement des informations demandées ;
acceptation des conditions applicables ;
choix de la formule d’abonnement ;
validation de la commande ;
paiement effectif ou autorisation de paiement.
ESM Legacy LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une souscription en cas de fraude, suspicion de fraude, erreur manifeste, incident de paiement, violation des conditions applicables ou comportement abusif.
Article 6 — Formules d’abonnement
L’Atelier Créatif des Meraki peut être proposé selon plusieurs formules d’abonnement, dont les caractéristiques, la durée, la périodicité de facturation, les modalités de renouvellement et le prix applicable sont indiqués sur la page de vente ou la page de paiement au moment de la souscription.
Selon les offres disponibles, le service peut notamment être proposé sous les formes suivantes :
une formule mensuelle avec renouvellement automatique chaque mois ;
une formule semestrielle avec engagement initial de six mois et renouvellement automatique par périodes successives de six mois ;
une formule annuelle avec engagement initial de douze mois et renouvellement automatique par périodes successives de douze mois.
La formule effectivement souscrite par le Client est celle indiquée au moment de la validation de sa commande.
Article 7 — Prix
Le prix de l’abonnement est indiqué sur la page de vente ou la page de paiement au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire.
Les taxes applicables, le cas échéant, sont calculées selon la situation du Client, son pays de résidence, son statut professionnel ou non professionnel, ainsi que les informations fournies au moment de la commande.
ESM Legacy LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouvelles souscriptions.
Cette modification n’affecte pas la période d’abonnement déjà souscrite et payée par le Client.
Les offres promotionnelles, codes de réduction, tarifs de lancement, remises ou avantages commerciaux ne sont valables que dans les conditions indiquées au moment de leur présentation.
Article 8 — Taxes, TVA et statut du Client
Le Client est invité à renseigner des informations exactes concernant son pays de résidence, son adresse de facturation, son statut professionnel ou non professionnel et, le cas échéant, son numéro de TVA.
Pour les Clients professionnels situés dans l’Union européenne, un numéro de TVA valide peut permettre l’application d’un mécanisme d’autoliquidation, lorsque celui-ci est applicable.
À défaut de numéro de TVA valide ou d’information suffisante permettant d’établir le statut professionnel du Client, la vente pourra être traitée comme une vente à un Client non assujetti.
Les taxes applicables peuvent être calculées automatiquement par les outils de paiement ou de facturation utilisés, notamment Systeme.io, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire technique.
Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations fiscales et de facturation transmises au moment de la commande.
Article 9 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur la page de commande.
Selon les options disponibles au moment de la souscription, le paiement peut être effectué notamment :
par carte bancaire ;
via Stripe ;
via PayPal ;
via tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement.
La souscription à une formule semestrielle ou annuelle emporte acceptation du paiement pour la totalité de la période concernée.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. ESM Legacy LLC ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 10 — Renouvellement automatique
Sauf mention contraire indiquée au moment de la souscription, l’abonnement est renouvelé automatiquement à l’issue de chaque période d’abonnement.
Selon la formule choisie, le renouvellement peut intervenir :
chaque mois pour une formule mensuelle ;
tous les six mois pour une formule semestrielle ;
tous les douze mois pour une formule annuelle.
Le Client autorise ESM Legacy LLC, via ses prestataires de paiement, à prélever automatiquement le montant de l’abonnement selon la périodicité choisie.
Le Client reste responsable de la mise à jour de ses informations de paiement.
Article 11 — Incidents de paiement
En cas d’échec de paiement, de rejet, d’opposition injustifiée, d’incident bancaire ou d’impossibilité de prélèvement, l’accès à l’Atelier Créatif des Meraki pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
Le Client pourra recevoir un email l’invitant à mettre à jour ses informations de paiement ou à régulariser la situation.
À défaut de régularisation dans les délais indiqués par les outils de paiement ou communiqués par ESM Legacy LLC, l’abonnement pourra être résilié et l’accès supprimé.
Pour les formules semestrielles ou annuelles, le Client reste redevable des sommes dues au titre de la période d’engagement souscrite, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit spécifique.
Pour les Clients professionnels uniquement, tout retard de paiement peut donner lieu à l’application de pénalités de retard et, le cas échéant, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque ces dispositions sont applicables.
Article 12 — Description du service et accès
L’Atelier Créatif des Meraki est un espace de contenus et ressources en ligne accessible par abonnement.
Le contenu exact de l’abonnement est celui présenté au moment de la souscription.
L’abonnement peut notamment comprendre, selon l’offre en vigueur au moment de la souscription :
des mini-formations ;
des kits créatifs ;
des templates ;
des stickers ou illustrations ;
des documents pédagogiques ;
des supports PDF ;
des prompts ;
des sessions de type “Labo” ;
des replays ;
des ressources téléchargeables ;
une bibliothèque de contenus ;
un accès à un groupe privé ou un espace communautaire lorsque cela est prévu ;
toute autre ressource ou fonctionnalité présentée sur la page de vente.
L’accès au service est accordé après validation du paiement, pour la durée de l’abonnement et sous réserve du parfait règlement des échéances dues.
ESM Legacy LLC se réserve le droit de faire évoluer l’organisation, la présentation, les rubriques, les formats, les supports ou certains contenus de l’Atelier Créatif des Meraki, dès lors que cela ne vide pas le service de sa substance.
Article 13 — Modalités d’accès
L’accès à l’Atelier Créatif des Meraki est personnel, individuel, non cessible et non transférable.
Lorsque l’accès nécessite un identifiant personnel, celui-ci est strictement personnel et confidentiel.
Le Client s’engage à ne pas :
partager ses identifiants ;
revendre son accès ;
céder son compte ;
transmettre les contenus à des tiers ;
permettre à une autre personne d’utiliser son accès ;
télécharger massivement les contenus ;
reproduire les contenus pour un usage non autorisé.
Tout partage d’accès, utilisation abusive, fraude ou mise à disposition non autorisée à des tiers pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement, sans préjudice de toute autre action possible.
Article 14 — Disponibilité technique
ESM Legacy LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l’accès à l’Atelier Créatif des Meraki.
Toutefois, l’accès peut être interrompu ou limité en cas :
de maintenance ;
de mise à jour ;
de panne ;
d’incident technique ;
de dysfonctionnement d’un prestataire ;
de problème d’hébergement ;
de problème de paiement ;
de cyberattaque ;
de force majeure ;
de changement de plateforme ;
d’évolution technique nécessaire.
ESM Legacy LLC ne garantit pas un accès continu, permanent, sans erreur ou sans interruption.
Le Client reconnaît que l’accès dépend également de sa connexion Internet, de son matériel, de ses logiciels, de son navigateur, de Systeme.io, de Stripe, de PayPal, de la plateforme d’hébergement des contenus et de services tiers.
Le Client s’engage à signaler dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement technique constaté à l’adresse suivante :
Article 15 — Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement :
directement depuis son espace membre lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
ou par email adressé à info@esm-formation.com, au moins 5 jours ouvrés avant le renouvellement de l’abonnement.
La résiliation produit les effets suivants selon la formule souscrite.
Formule mensuelle
La résiliation met fin au renouvellement automatique pour l’échéance mensuelle suivante.
Le Client conserve l’accès au service jusqu’au terme de la période mensuelle déjà payée.
Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période commencée.
Formule semestrielle
La résiliation empêche le renouvellement automatique à l’issue de la période de six mois en cours.
Le Client demeure engagé jusqu’au terme de cette période et conserve l’accès au service jusqu’à son échéance.
Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement partiel ou anticipé n’est effectué pour la période déjà payée.
Formule annuelle
La résiliation empêche le renouvellement automatique à l’issue de la période de douze mois en cours.
Le Client demeure engagé jusqu’au terme de cette période et conserve l’accès au service jusqu’à son échéance.
Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement partiel ou anticipé n’est effectué pour la période déjà payée.
Article 16 — Suspension ou résiliation par ESM Legacy LLC
ESM Legacy LLC peut suspendre ou résilier l’abonnement du Client en cas de :
non-paiement ou incident de paiement ;
fraude ou tentative de fraude ;
partage non autorisé des accès ;
utilisation abusive des contenus ;
violation grave des présentes CGV spécifiques ;
violation des CGV générales ou des CGU applicables ;
comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service ;
comportement portant atteinte aux droits d’ESM Legacy LLC ou à ceux des autres membres ;
reproduction, diffusion ou revente non autorisée des contenus.
Sauf urgence, gravité particulière ou fraude manifeste, ESM Legacy LLC pourra adresser un avertissement préalable au Client avant suspension ou résiliation.
En cas de suspension ou résiliation liée à une faute du Client, aucun remboursement ou indemnité ne sera dû, sauf disposition impérative contraire.
Article 17 — Fermeture ou évolution du service
ESM Legacy LLC se réserve le droit de faire évoluer, modifier, migrer, suspendre ou fermer l’Atelier Créatif des Meraki, notamment pour des raisons techniques, économiques, pédagogiques, organisationnelles ou commerciales.
En cas de fermeture définitive du service à l’initiative d’ESM Legacy LLC, le Client sera informé dans un délai raisonnable.
Le cas échéant, un remboursement prorata temporis pourra être effectué pour la période déjà payée et non consommée, lorsque cela est applicable.
ESM Legacy LLC pourra également proposer une solution alternative, un accès temporaire aux contenus essentiels, une migration vers une autre plateforme ou toute autre solution raisonnable.
Article 18 — Droit de rétractation et contenus numériques
L’Atelier Créatif des Meraki est un service numérique et un espace de contenus numériques non fournis sur un support matériel, accessible en ligne.
Le service est généralement mis à disposition immédiatement après la souscription ou dans un délai très court, via un lien d’accès, un espace membre, une plateforme de formation ou un email de confirmation.
Lorsque le Client souscrit à l’Atelier Créatif des Meraki, il demande que l’accès au service commence immédiatement après le paiement, avant la fin du délai légal de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client :
déclare avoir lu et accepté les présentes CGV spécifiques ainsi que les CGV générales applicables ;
demande expressément l’accès immédiat au service numérique après paiement ;
reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement ;
reconnaît qu’en accédant au service numérique, il renonce à son droit de rétractation.
En conséquence, dès lors que l’accès à l’Atelier Créatif des Meraki est fourni, que le Client se connecte à l’espace, consulte une ressource, télécharge un contenu, accède à une mini-formation, un template, un support, un replay, un prompt ou tout autre contenu digital, la commande ne peut plus être annulée au titre du droit de rétractation, sauf disposition impérative contraire applicable.
L’abonnement n’est donc pas remboursable après ouverture de l’accès, sauf garantie commerciale expressément prévue sur la page de vente ou dans les Conditions Particulières applicables.
Article 19 — Remboursements et garanties commerciales
Sauf droit de rétractation applicable, garantie légale impérative ou garantie commerciale expressément prévue sur la page de vente, l’abonnement, ses contenus, ressources, bonus, supports, replays et accès en ligne ne sont pas remboursables une fois l’accès fourni.
Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période d’abonnement commencée, sauf disposition impérative contraire ou fermeture définitive du service dans les conditions prévues aux présentes.
Si une garantie commerciale spécifique est prévue, ses conditions, délais et justificatifs sont indiqués sur la page de vente ou dans les Conditions Particulières de l’offre concernée.
Article 20 — Responsabilité et absence de garantie de résultat
ESM Legacy LLC fournit l’Atelier Créatif des Meraki avec diligence et selon les moyens raisonnables dont elle dispose.
Les contenus, ressources, formations, conseils, idées, informations, supports pédagogiques ou créatifs proposés dans le cadre de l’Atelier Créatif des Meraki sont fournis à titre informatif, créatif, pédagogique et éducatif.
Ils ne constituent pas :
une promesse de résultat ;
une garantie de performance ;
un conseil personnalisé de nature juridique ;
un conseil fiscal ou comptable ;
un conseil médical ;
un conseil psychologique ;
un conseil financier.
Le Client demeure seul responsable :
de l’usage qu’il fait des contenus ;
de ses décisions ;
de ses actions ;
de son niveau d’implication ;
des créations qu’il réalise ;
des résultats qu’il obtient ;
de la conformité de ses propres contenus, offres ou supports à la réglementation applicable à son activité.
ESM Legacy LLC ne garantit aucun résultat déterminé.
Article 21 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, ESM Legacy LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’Atelier Créatif des Meraki.
Sont notamment considérés comme dommages indirects :
perte de chiffre d’affaires ;
perte de bénéfice ;
perte d’opportunité ;
perte de données ;
interruption d’activité ;
atteinte à l’image ;
préjudice commercial indirect ;
difficulté technique liée à un outil tiers.
Lorsque la responsabilité d’ESM Legacy LLC est engagée, elle est, dans la limite permise par la loi applicable, limitée au montant effectivement payé par le Client au titre des trois derniers mois d’abonnement ayant précédé le fait générateur du dommage.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi applicable interdit une telle limitation, notamment à l’égard de certaines protections impératives des consommateurs.
Article 22 — Propriété intellectuelle — principes généraux
L’ensemble des éléments composant l’Atelier Créatif des Meraki, notamment les textes, vidéos, audios, supports, templates, visuels, documents, marques, logos, contenus pédagogiques, éléments téléchargeables, structures de plateforme, ressources, prompts, méthodes, exemples, contenus créatifs et plus largement tout contenu diffusé par ESM Legacy LLC, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive d’ESM Legacy LLC ou sont exploités par elle avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et professionnel interne, non exclusif, non transférable et non cessible, strictement limité aux usages expressément autorisés dans les présentes CGV spécifiques.
Toute reproduction, représentation, diffusion, communication, adaptation, modification, mise à disposition, revente, partage à des tiers, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 23 — Conditions d’utilisation des ressources téléchargées
Les kits de stickers, illustrations, éléments graphiques, templates, modèles Canva, mises en page, structures visuelles, compositions, prompts, lexiques, structures de prompts, méthodes, exemples, explications, documents pédagogiques, grimoires créatifs et, plus largement, toutes les ressources mises à disposition dans le cadre de l’Atelier Créatif des Meraki sont protégés par le droit d’auteur.
Ils demeurent la propriété exclusive d’ESM Legacy LLC ou sont exploités par elle avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.
Sauf mention contraire expresse, le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et professionnel interne, non exclusif, non transférable et non cessible, strictement limité aux usages expressément autorisés ci-dessous.
23.1. Ressources graphiques, stickers et illustrations
Le Client est autorisé à utiliser les stickers, illustrations et éléments graphiques dans ses créations personnelles ou professionnelles, y compris dans des créations finales destinées à sa communication, à son activité ou à ses supports de contenu, notamment :
réseaux sociaux ;
présentations ;
newsletters ;
PDF ;
freebies ;
workbooks ;
pages de vente ;
contenus imprimés ou numériques.
Le Client peut les modifier dans la mesure nécessaire à leur intégration dans une création finale, notamment par redimensionnement, recadrage, association à d’autres éléments visuels ou intégration dans une composition globale.
Le Client peut utiliser ces ressources dans un produit final livré ou vendu à un client ou à un tiers, à condition que lesdites ressources n’y soient pas fournies comme éléments indépendants, isolables, modifiables ou facilement extractibles.
Il est en revanche strictement interdit de revendre, céder, offrir, partager, transmettre, louer, sous-licencier ou redistribuer tout ou partie des stickers, illustrations ou éléments graphiques, gratuitement ou contre rémunération, notamment sous forme de :
fichiers sources ;
éléments séparés ;
ressources téléchargeables ;
templates modifiables ;
kits graphiques ;
bibliothèques de ressources ;
packs de visuels ;
produits concurrents ;
tout autre support destiné à permettre à un tiers de les réutiliser.
23.2. Grimoire créatif, prompts, méthodes et contenus pédagogiques
Le Client est autorisé à consulter et utiliser les grimoires créatifs, prompts, structures, lexiques, méthodes et contenus pédagogiques pour ses besoins personnels ou professionnels internes.
Le Client peut adapter les prompts à son univers, à ses besoins et à ses objectifs.
Le Client peut exploiter les créations finales obtenues grâce à ces prompts dans le cadre de son activité, y compris à des fins commerciales, sous réserve du respect des conditions applicables à l’outil d’intelligence artificielle utilisé.
En revanche, il est strictement interdit de partager, transmettre, diffuser, publier, revendre, céder, offrir ou redistribuer tout ou partie des grimoires créatifs, prompts, structures, lexiques, méthodes, documents pédagogiques ou contenus associés, y compris partiellement, notamment dans :
une formation ;
un atelier ;
un ebook ;
un membership ;
un produit digital ;
un support client ;
une bibliothèque de ressources ;
une offre tierce.
23.3. Templates et modèles
Le Client est autorisé à utiliser les templates, modèles Canva, mises en page, structures visuelles, compositions et contenus associés pour créer ses propres contenus personnels ou professionnels.
Il peut les modifier selon ses besoins, puis publier, diffuser, imprimer ou exploiter les créations finales réalisées à partir de ces templates dans le cadre de son activité.
Les templates sont réservés à l’usage propre du Client.
Il est strictement interdit de revendre, offrir, partager, céder, transmettre ou redistribuer les templates, leurs liens d’accès ou leurs duplicatas, y compris après modification partielle.
Il est également interdit de les intégrer dans une offre client, une formation, un membership, une bibliothèque de ressources, un pack digital ou tout autre produit permettant à un tiers de les réutiliser.
23.4. Règle générale
Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes est interdite.
En cas de non-respect des présentes stipulations, ESM Legacy LLC pourra suspendre ou supprimer l’accès aux ressources concernées, sans préjudice de toute autre action, notamment sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle.
Article 24 — Crédits visuels et droits d’auteur
Les visuels, photographies, illustrations, créations graphiques et images présents dans l’Atelier Créatif des Meraki ou ses supports sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces contenus visuels peuvent provenir de différentes sources, notamment :
photographies réalisées par Gaëlle Simon, utilisées avec autorisation ; l’auteure conserve ses droits moraux, incluant notamment le droit au crédit ;
photographies, visuels et créations personnelles réalisés pour la marque Elles Sont Meraki ;
images issues de bibliothèques de contenus ou d’outils de création, notamment Canva, utilisées dans le respect des licences applicables ;
images générées ou assistées par des outils d’intelligence artificielle, tels que Midjourney, DALL·E ou outils équivalents, dans le respect de leurs conditions d’utilisation ;
visuels créés ou adaptés par ESM Legacy LLC ou par ses prestataires.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, diffusion ou utilisation de ces images et visuels sans autorisation préalable est strictement interdite.
Pour toute demande d’autorisation d’utilisation ou de reproduction, le Client peut contacter ESM Legacy LLC à l’adresse suivante :
Article 25 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies applicable.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de traitement, les outils utilisés, les droits des personnes concernées, les durées de conservation et les éventuels transferts hors Union européenne.
Le Client peut exercer ses droits en contactant ESM Legacy LLC à l’adresse suivante :
Article 26 — Réclamation et règlement amiable
En cas de difficulté liée à une souscription, un accès, un paiement, une résiliation ou l’utilisation de l’Atelier Créatif des Meraki, le Client est invité à contacter ESM Legacy LLC en priorité afin de rechercher une solution amiable :
ESM Legacy LLC s’engage à examiner toute réclamation adressée par écrit dans un délai raisonnable.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier des dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par les règles impératives applicables dans son pays de résidence.
Les modalités pratiques de recours à un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges pourront être communiquées au Client lorsque cela est applicable.
Article 27 — Droit applicable
Les présentes CGV spécifiques sont rédigées en langue française.
Compte tenu du fait qu’ESM Legacy LLC est une société américaine exploitant une marque principalement destinée à une clientèle francophone et européenne, les règles applicables peuvent dépendre de la qualité du Client, de son pays de résidence, de son statut professionnel ou non professionnel, de l’offre concernée et des dispositions impératives éventuellement applicables.
Dans tous les cas, lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
Aucune clause des présentes CGV spécifiques ne peut priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la loi applicable.
Article 28 — Litiges
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.
Pour les Clients professionnels, sauf disposition impérative contraire, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 29 — Modification des CGV spécifiques
ESM Legacy LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV spécifiques à tout moment.
Les CGV spécifiques applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux périodes d’abonnement déjà validées et payées, sauf lorsqu’elles concernent des services continus, accès évolutifs, mises à jour nécessaires ou modifications rendues nécessaires par la loi, la sécurité, les outils techniques ou les prestataires utilisés.
Le Client pourra être informé des modifications par tout moyen utile lorsque cela est nécessaire.
Article 30 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV spécifiques, à une souscription, à un accès, à une résiliation ou à l’Atelier Créatif des Meraki, le Client peut contacter ESM Legacy LLC à l’adresse suivante :
ESM Legacy LLC
704 Wallace St
Suite 545
Clovis, NM 88101
États-Unis
L'Atelier Créatif des Meraki est un produit d'Elles Sont Meraki.
Ce produit n'est pas un produit issu de la société Canva.