Dernière Mise à Jour le 20 Mars 2026

Article 1 - Acceptation des conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés dans le cadre de L’Atelier Créatif des Meraki, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Nous vous invitons à les lire attentivement.

Toute inscription, tout accès ou toute utilisation de la plateforme de L’Atelier Créatif des Meraki implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment. Elles peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières propres à certains services, contenus, espaces communautaires ou fonctionnalités. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGU.

Article 2 - Mentions légales

L’Atelier Créatif des Meraki est proposé par la société Elles Sont Meraki, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé à 83120 Sainte-Maxime, Boulevard Florentin Brigaud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 901 347 328, représentée par ses co-gérantes, Mesdames Eugénie et Armelle Barthalot.

Adresse e-mail de contact : contact@ellessontmeraki.com

Le service est accessible via le site internet, la page de vente, la page de paiement et/ou la plateforme de formation utilisés par la société Elles Sont Meraki au moment de l’inscription de l’utilisateur.

L’hébergement technique de la plateforme est assuré par le prestataire utilisé par la société Elles Sont Meraki au moment de l’accès au service.

Article 3 - Objet et définitions

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition et d’utilisation de L’Atelier Créatif des Meraki.

Au sens des présentes :

• le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède à la plateforme ou utilise tout ou partie des services proposés ;

• le terme « services » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités, espaces, ressources, outils, supports, espaces communautaires et services en ligne accessibles dans le cadre de L’Atelier Créatif des Meraki ;

• le terme « plateforme » désigne l’environnement numérique permettant l’accès aux services.

L’accès à la plateforme par l’utilisateur implique son acceptation des présentes CGU.

La société Elles Sont Meraki se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 25.

Article 4 - Description des services

L’utilisateur a accès aux services décrits sur le site, la page de vente, la page de paiement ou la plateforme, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la société Elles Sont Meraki juge les plus appropriés.

Les services peuvent notamment comprendre, selon l’offre en vigueur :

• des contenus de formation en ligne ;

• des ressources créatives, templates, kits ou bonus téléchargeables ;

• des contenus pédagogiques ;

• des sessions collectives ou espaces d’accompagnement ;

• un groupe privé ou un espace communautaire ;

• ainsi que toute autre fonctionnalité présentée au moment de l’inscription.

La société Elles Sont Meraki se réserve le droit de faire évoluer à tout moment l’organisation, la structure, le format, la présentation ou certains contenus des services, dès lors que cela n’en vide pas la substance.

Article 5 - Accès au site et aux services

Les services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site, la page de vente, la page de paiement ou la plateforme :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU ;

• à toute personne physique ne disposant pas de la pleine capacité juridique, sous réserve de l’accord de son représentant légal ;

• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter en son nom et pour son compte.

Article 6 - Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder aux services ni les utiliser.

Article 7 - Abonnement au service

L’utilisateur peut souscrire à L’Atelier Créatif des Meraki selon les différentes formules d’abonnement proposées au moment de son inscription, notamment mensuelle, semestrielle ou annuelle.

L’accès au service est accordé pour la durée correspondant à la formule souscrite par l’utilisateur, sous réserve du complet paiement des sommes dues.

Les modalités de prix, de paiement, de renouvellement, de résiliation et, plus généralement, les conditions commerciales applicables à l’abonnement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables au service.

Article 8 - Contenu du site

Les termes « contenu », « contenus » ou « contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, document, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message, template, support pédagogique, ressource téléchargeable ou tout autre format numérique, existant ou à venir.

Certains contenus mis à disposition dans le cadre de L’Atelier Créatif des Meraki, notamment les kits de stickers, illustrations, éléments graphiques, templates, modèles Canva, Grimoires créatifs, prompts, lexiques, méthodes, documents pédagogiques et ressources associées, font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques.

Sauf autorisation expresse, ces contenus ne peuvent être revendus, partagés, cédés, transmis, redistribués, mis à disposition d’un tiers ou intégrés dans une ressource concurrente ou réutilisable par un tiers.

Le détail des droits d’usage autorisés et interdits est précisé dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, dans toute documentation contractuelle ou explicative associée au service.

Article 9 - Objectif du service

L’objectif principal de L’Atelier Créatif des Meraki est de mettre à disposition de ses utilisateurs un espace en ligne donnant accès à des contenus, ressources et outils à visée créative, pédagogique et pratique.

Article 10 - Conditions d’accès

Pour être utilisateur, il est nécessaire de disposer d’une inscription valide à L’Atelier Créatif des Meraki et d’un accès actif à la plateforme utilisée par la société Elles Sont Meraki.

Un identifiant et un mot de passe sont transmis à l’utilisateur par e-mail après validation de son inscription et réception de son règlement, ou selon toute autre modalité technique mise en place par la société Elles Sont Meraki.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et réservés à l’usage exclusif de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiants secrets et à ne pas les communiquer, céder, partager ou mettre à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Toute utilisation de la plateforme au moyen des identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

Article 11 - Prix

Le prix du service est indiqué sur la page de vente et/ou sur la page de paiement au moment de la souscription.

Sauf mention contraire, il est exprimé en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les conditions tarifaires, modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables au service.

Article 12 - Évolution des conditions tarifaires

La société Elles Sont Meraki se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions tarifaires applicables aux nouvelles souscriptions.

Les conditions applicables à l’utilisateur sont celles acceptées lors de sa souscription, sous réserve des stipulations prévues dans les Conditions Générales de Vente et de toute information qui lui serait communiquée sur support durable avant l’entrée en vigueur d’une modification applicable à son abonnement.

Article 13 - Facturation

Les services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’utilisateur par tout moyen utile, notamment par voie électronique.

Article 14 - Accès aux services

La société Elles Sont Meraki met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services.

Elle n’est tenue, à ce titre, que d’une obligation de moyens.

L’accès aux services peut être temporairement interrompu, suspendu ou limité notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité, de saturation du réseau, d’incident technique ou de tout autre motif indépendant de la volonté de la société Elles Sont Meraki.

L’utilisateur s’interdit de réclamer toute indemnisation du seul fait d’une interruption temporaire, d’une suspension ou d’une limitation d’accès, sauf disposition légale impérative contraire.

La société Elles Sont Meraki se réserve également le droit de modifier certains contenus, le calendrier éditorial, les modalités d’animation, la composition des interventions, l’organisation des sessions ou des espaces communautaires, dès lors que cela ne vide pas le service de sa substance.

Article 15 - Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage, dans son usage des services :

• à respecter les lois et règlements en vigueur ;

• à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ni au bon fonctionnement des services ;

• à faire un usage strictement personnel des services, sauf autorisation expresse contraire ;

• à ne pas céder, transférer, louer, revendre, partager ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie de son accès aux services ;

• à fournir des informations exactes, à jour et sincères lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution des services ;

• à coopérer de bonne foi avec la société Elles Sont Meraki lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des présentes ;

• à disposer d’une connexion internet et d’équipements compatibles, dont il est seul responsable.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des services.

Il lui appartient de prendre toutes mesures utiles pour sauvegarder, par ses propres moyens, les données ou informations qu’il estime nécessaires.

Article 16 - Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, ou plus généralement en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur, la société Elles Sont Meraki se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, et notamment de :

• suspendre temporairement l’accès aux services ;

• résilier l’accès aux services ;

• supprimer tout contenu, message ou élément publié ou partagé sur un espace communautaire ou interactif lié au service ;

• adresser un avertissement à l’utilisateur concerné ;

• avertir toute autorité compétente ;

• engager toute action judiciaire appropriée.

Ces mesures peuvent être prises sans préjudice de toute demande de réparation des dommages éventuellement subis par la société Elles Sont Meraki ou par des tiers.

Article 17 - Responsabilité et garantie

La société Elles Sont Meraki s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Les contenus, ressources, informations, conseils, idées, supports pédagogiques ou stratégiques proposés dans le cadre de L’Atelier Créatif des Meraki sont fournis à titre informatif, pédagogique et pratique.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des services, de ses décisions, de ses actions et des résultats qu’il obtient.

La société Elles Sont Meraki ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’un mauvais usage des services par l’utilisateur ;

• d’une incompatibilité technique des équipements de l’utilisateur ;

• d’une défaillance de la connexion internet ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

• d’un cas de force majeure ;

• ou plus généralement de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Article 18 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant L’Atelier Créatif des Meraki, et notamment les logiciels, textes, images, photographies, vidéos, audios, templates, supports, documents, graphismes, logos, marques, structure de la plateforme, contenus pédagogiques et ressources téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société Elles Sont Meraki ou de ses ayants droit.

Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur s’interdit notamment de :

• vendre, louer, céder, concéder, sous-licencier ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus ;

• reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ;

• partager les contenus avec des tiers non autorisés ;

• extraire ou réutiliser, de manière totale ou partielle, les contenus mis à sa disposition.

L’utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable sur les contenus accessibles dans le cadre du service.

Article 19 - Données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées par la société Elles Sont Meraki dans le cadre de la gestion de l’inscription, de l’accès au service, de la relation client, de la facturation, du suivi administratif et, le cas échéant, du respect de ses obligations légales.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

L’utilisateur est informé que certaines données sont nécessaires à la création et à la gestion de son compte.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site de la société Elles Sont Meraki.

L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés :

• depuis son espace personnel lorsque cette fonctionnalité existe ;

• ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@ellessontmeraki.com

Article 20 - Sécurité, responsabilité et force majeure

L’utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret. Toute divulgation, communication ou utilisation non autorisée de celui-ci engage sa responsabilité.

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de ses identifiants de connexion.

La société Elles Sont Meraki met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer au mieux la sécurité et la confidentialité des données et des échanges sur la plateforme, sans pouvoir garantir une sécurité absolue, notamment en raison des risques inhérents à l’utilisation d’internet. Les responsables de traitement doivent mettre en place des mesures de sécurité appropriées en matière de données personnelles.

La responsabilité de la société Elles Sont Meraki ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence un dommage pour la société Elles Sont Meraki ou pour un tiers pourra donner lieu à réparation.

Article 21 - Communication et informations promotionnelles

La société Elles Sont Meraki se réserve la faculté d’insérer sur la plateforme et dans ses communications à destination des utilisateurs tout message informatif, promotionnel, pédagogique ou relatif à ses autres offres, services, programmes ou actualités, dans des conditions qu’elle juge appropriées.

Article 22 - Durée

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service par l’utilisateur.

L’accès à L’Atelier Créatif des Meraki est ouvert pour la durée correspondant à la formule souscrite par l’utilisateur, sous réserve du complet paiement des sommes dues.

En cas de résiliation de l’abonnement par l’utilisateur, de non-renouvellement, de suspension ou de résiliation par la société Elles Sont Meraki dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables, l’accès au service prend fin à la date d’effet correspondante.

Les modalités de fin d’accès, de résiliation et de non-renouvellement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables au service.

Article 23 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.

Article 24 - Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la société Elles Sont Meraki ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’utilisateur ou d’un tiers des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, incluant notamment une perte de chance, une perte de données, une perte d’exploitation, une perte de chiffre d’affaires ou un préjudice commercial.

La présente clause ne s’applique pas dans les cas où la loi exclut une telle limitation, notamment en cas de faute lourde ou de dol.

Article 25 - Modifications

La société Elles Sont Meraki se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU.

L’utilisateur sera informé de toute modification par tout moyen utile.

Les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne ou à toute autre date indiquée lors de leur communication.

Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU modifiées, il doit cesser d’utiliser les services et, le cas échéant, procéder à la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente applicables.

Date d’effet : 3 Mai 2023